Vincent Éblé

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Fiche senat.fr ↗ @VincentEBLE

96.3% participation aux scrutins
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

6 amendements déposés
(1er signataire)

3 amendements adoptés
(50.0% des traités)

1 questions
au Gouvernement

Modalités de compensation aux collectivités territoriales du relèvement du taux d'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties applicable aux terres agricoles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/04/2026 • #6#2#10#

Répondue

Assises des finances publiques

Question au Gouvernement • Première ministre • 22/06/2023 • #5#6#

Répondue

Rapport de France Stratégie sur la réforme de la fiscalité du capital

Question au Gouvernement • Premier ministre • 21/10/2021 • #10#

Répondue

Méthodologie du Gouvernement sur le déconfinement

Question au Gouvernement • Premier ministre • 07/05/2020 • #23#

Répondue

Modification des modalités de paiement de la taxe à l'essieu

Question écrite • Action et comptes publics • 08/11/2018 • #10#

Répondue

Budget 2019

Question au Gouvernement • Action et comptes publics • 26/09/2018 • #5#

Répondue

Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale

Question écrite • Action et comptes publics • 14/06/2018 • #16#23#

Répondue

Collectivités et sécurité

Question au Gouvernement • Intérieur • 27/10/2017 • #21#

Répondue

Budget

Question au Gouvernement • Premier ministre • 11/10/2017 • #5#

Répondue

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires

Vincent Éblé

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