Yves Bouloux
- Les Républicains
(108 votes exprimés sur 108 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 375 — Article 30 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 374 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 373 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 372 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 371 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-339 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-317 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-340 — Article 30 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-315 — Article 15 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 47 — Article 14 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 16 — Article 8 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement 1 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
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