Yves Détraigne

Législation applicable au transfèrement international des personnes détenues

Question écrite • Justice • 13/05/2021 • #17#

Demande de reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants

Question écrite • Logement • 13/05/2021 • #18#24#

Droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19

Question écrite • Premier ministre • 13/05/2021 • #23#26#

Difficultés d'acquisition du langage

Question écrite • Solidarités et santé • 13/05/2021 • #23#

Mariages binationaux

Question écrite • Intérieur • 06/05/2021 • #1#15#

Réouverture des classes en demi-jauge dans les lycées

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 06/05/2021 • #11#

Coûts liés à la vaccination

Question écrite • Premier ministre • 06/05/2021 • #6#23#

Déchets d'activité de soins à risque infectieux liés à la vaccination contre la Covid-19 en officine

Question écrite • Solidarités et santé • 06/05/2021 • #23#

Réouverture des boîtes de nuit

Question écrite • Premier ministre • 06/05/2021 • #20#26#

Conséquences du nutri-score sur les produits carnés d'appellation d'origine protégée

Question écrite • Agriculture et alimentation • 06/05/2021 • #2#

Maintien du gazole non routier

Question écrite • Économie, finances et relance • 06/05/2021 • #10#13#

État civil et noms de naissance

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 06/05/2021 • #15#23#

Reconnaissance des malades de la « Covid au long cours »

Question écrite • Solidarités et santé • 29/04/2021 • #23#

Insuffisance continue de l'effort de recherche en France

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 29/04/2021 • #5#24#

Revalorisation salariale de tous les professionnels de l'aide à domicile

Question écrite • Autonomie • 29/04/2021 • #13#23#30#

Procurations de vote dématérialisées

Question écrite • Intérieur • 29/04/2021 • #22#26#

Accès au Trodelvy

Question écrite • Solidarités et santé • 29/04/2021 • #23#24#

Lutte contre le harcèlement scolaire

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 22/04/2021 • #11#21#26#

Contrôle continu pour tous les lycéens au baccalauréat 2021

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 22/04/2021 • #11#

Assurance multirisque climatique

Question écrite • Agriculture et alimentation • 22/04/2021 • #2#10#14#

Discrimination relative au handicap

Question écrite • Premier ministre • 22/04/2021 • #11#23#

Accès à l'insuline pour tous

Question écrite • Solidarités et santé • 22/04/2021 • #1#23#

Reconnaissance des personnels de l'établissement français du sang

Question écrite • Solidarités et santé • 15/04/2021 • #23#

Accès aux décisions de justice

Question écrite • Justice • 15/04/2021 • #17#

Dysfonctionnements de pajemploi

Question écrite • Enfance et familles • 15/04/2021 • #23#

Contrôle technique des deux-roues motorisés

Question écrite • Transports • 15/04/2021 • #21#29#

Journée de deuil national en hommage aux victimes du Covid-19

Question écrite • Premier ministre • 15/04/2021 • #23#26#

Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants

Question écrite • Culture • 15/04/2021 • #23#

Modalités d'examen dans l'enseignement supérieur pour l'année 2021

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 15/04/2021 • #11#

Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance

Question écrite • Enfance et familles • 15/04/2021 • #15#23#