Pourquoi ce sujet ? Le contexte en cinq points
  • Mercredi 11 novembre 2026, la porte-parole du ministère russe des affaires étrangères, Maria Zakharova, a annoncé que quatre Français étaient interdits d'entrée en Russie : les députés Sacha Houlié et Arthur Delaporte, et les journalistes Ariane Chemin (Le Monde) et Paul Gogo, ancien correspondant à Moscou d'Ouest-France et de Libération.
  • Le motif donné par Moscou, rapporté par franceinfo avec l'AFP : « leur participation au harcèlement de [Xenia] Fedorova et leurs appels à son expulsion ». La Russie n'a pas précisé ce qu'elle reproche à chacun.
  • Xenia Fedorova a dirigé la chaîne RT France de 2017 à son interdiction en 2022, avant de devenir chroniqueuse sur CNews. Elle a été visée fin juillet 2026 par un arrêté d'expulsion du ministère de l'intérieur.
  • Les deux députés siègent au groupe socialiste de l'Assemblée. Sacha Houlié, élu de la Vienne, ancien macroniste, y est apparenté ; Arthur Delaporte, élu du Calvados, est porte-parole du Parti socialiste.
  • Le Parlement examine en ce moment un nouveau projet de loi contre les ingérences étrangères, à moins de six mois de l'élection présidentielle. Le Sénat l'a adopté le 20 octobre ; l'Assemblée ne l'a pas encore examiné.

Des quatre Français que la Russie a interdits de territoire le 11 novembre, deux sont députés, et leur travail parlementaire sur les ingérences étrangères est public. Sacha Houlié est l'auteur de la loi du 25 juillet 2024 qui a créé un registre des agents d'influence étrangers. Arthur Delaporte a demandé au ministre de l'intérieur, dans l'hémicycle, le 2 juin 2026, de retirer son titre de séjour à Xenia Fedorova et de l'expulser. Fin juillet, l'arrêté d'expulsion était pris.

Les deux élus ont répondu sur le réseau X, selon franceinfo. « Ce qui se veut une sanction résonne pour moi comme une reconnaissance de mes travaux contre les ingérences étrangères », a écrit Sacha Houlié. Arthur Delaporte y voit une « tentative d'intimidation ». Le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a annoncé de son côté : « Dès lundi, nous adopterons de nouvelles sanctions européennes contre la Russie. »

Sacha Houlié : la loi de 2024 porte sa signature

Le texte que la France applique aujourd'hui contre les ingérences étrangères est une proposition de loi déposée sous la précédente législature par Sacha Houlié, alors député de la majorité présidentielle et président de la commission des lois. Il en est le premier signataire et le rapporteur : son rapport date du 13 mars 2024, celui de la commission mixte paritaire, qu'il a aussi signé, du 30 mai 2024. La loi « visant à prévenir les ingérences étrangères en France » a été promulguée le 25 juillet 2024.

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Un registre public
Toute personne qui cherche à influencer la décision publique française pour le compte d'un État étranger hors Union européenne doit se déclarer auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
⚖️
Une sanction pénale
Ne pas s'inscrire est un délit, puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
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Des comptes au Parlement
Le gouvernement doit remettre trois rapports, dont un sur l'état de la menace, attendu avant le 1er juillet 2025 puis tous les deux ans.
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Un répertoire en ligne
Le répertoire de l'influence étrangère est ouvert depuis le 1er octobre 2025. Il comptait dix inscrits au 8 juin 2026, selon le gouvernement.

Sacha Houlié continue de défendre ce dispositif en séance. Le 7 mai 2026, lors de l'examen du projet de loi actualisant la programmation militaire, il a rappelé que le registre est « inspiré du fichier d'enregistrement des agents étrangers (Fara) existant aux États-Unis » et que l'absence d'inscription « constitue une infraction sanctionnée de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».

L'application de la loi, elle, est incomplète. Lors de notre pointage du 21 août 2026, aucun des trois rapports dus au Parlement n'avait été remis.

Arthur Delaporte : la question du 2 juin sur Xenia Fedorova

Dans les comptes rendus de séance publique de l'Assemblée que contient notre base, la demande d'expulsion de Xenia Fedorova apparaît une fois : le 2 juin 2026, dans la question au gouvernement d'Arthur Delaporte, intitulée « Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova ».

« La carte de résident de dix ans de Mme Xenia Fedorova, proche de Bolloré et propagandiste du Kremlin, agent déstabilisateur de notre pays, a été délivrée de façon indue et dysfonctionnelle par vos services de préfecture de police. Allez-vous lui retirer son titre et engager une procédure d'expulsion ? »

Question au gouvernement, séance du 2 juin 2026.

Arthur Delaporte
SOC
Calvados (2)
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Le ministre de l'intérieur, Laurent Nuñez, n'a pas répondu par oui ou par non. Le titre de séjour, a-t-il dit, a été « accordé au titre d'une activité professionnelle, puis renouvelé en 2024 », par « une procédure purement administrative ». Il a ajouté qu'en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, « il est toujours légitime de retirer un titre de séjour voire, si une menace grave pèse sur l'ordre public, de diligenter une procédure d'expulsion ». « À ce stade, je comprends que c'est non », a répliqué le député.

Dans la même intervention, Arthur Delaporte a demandé au gouvernement de saisir le procureur de la République, parce que Xenia Fedorova « n'est pas inscrite au répertoire de l'influence étrangère de la HATVP » : c'est le registre créé par la loi de Sacha Houlié. Il a aussi demandé la saisine de l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, contre CNews.

Il n'était pas le premier à citer ce nom dans l'hémicycle. Le 24 mars 2026, pendant le débat sur les ingérences étrangères organisé à la demande du groupe macroniste, la députée Natalia Pouzyreff s'étonnait déjà du titre de séjour.

« Xenia Fedorova, ancienne directrice de Russia Today, relaie sur les antennes d'Europe 1 et de CNews le narratif du Kremlin sans qu'aucune contradiction ne lui soit opposée. Elle bénéficie d'un titre de séjour de longue durée, ce qui interroge de nombreux observateurs avertis, dont je fais partie. »

Débat sur les ingérences étrangères, séance du 24 mars 2026, dix semaines avant la question d'Arthur Delaporte.

Natalia Pouzyreff
EPR
Yvelines (6)
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La loi de 2024 a ici une limite, relevée par un autre député socialiste. Dans une question écrite du 30 juin 2026, toujours sans réponse, Jérôme Guedj observe que l'obligation de s'inscrire ne vise que les personnes agissant « sur l'ordre, à la demande ou sous la direction ou le contrôle d'un mandant étranger » identifié. Un chroniqueur de télévision sans lien établi avec un État n'y est pas soumis.

Sur l'Ukraine, les deux députés ont voté avec la majorité de l'Assemblée

Le 12 mars 2025, l'Assemblée a adopté une résolution européenne appelant à renforcer le soutien à l'Ukraine. Sacha Houlié et Arthur Delaporte ont voté pour, comme les 48 députés du groupe socialiste qui ont pris part au vote. Les 113 députés du Rassemblement national qui ont voté se sont abstenus ; 45 députés de La France insoumise ont voté contre.

288
Pour
54
Contre
132
Abstentions

Pendant ce débat, Sacha Houlié s'est opposé à un amendement du Rassemblement national qui retirait du texte la mention des élections en Moldavie, en Roumanie et en Géorgie.

« Les faits sont notamment exposés dans un rapport des services de renseignement qui établit, au terme de seize pages, les méthodes utilisées par la Russie pour truquer le scrutin moldave. »

Contre un amendement du Rassemblement national à la résolution sur l'Ukraine, séance du 12 mars 2025.

Sacha Houlié
SOC
Vienne (2)
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Il a ensuite accusé le Rassemblement national d'être « la courroie de transmission de la Russie en France », en s'appuyant sur le rapport de la commission d'enquête de 2023 sur les ingérences étrangères, dont Constance Le Grip était rapporteure. Le compte rendu note des protestations sur les bancs du RN et de ses alliés.

Le nouveau projet de loi attend les députés

Le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique a été déposé par le gouvernement le 22 juillet 2026. Il permet à un juge d'ordonner en urgence le retrait de fausses informations diffusées pour le compte de l'étranger et triple les peines pour les fausses nouvelles en période électorale. Le Sénat l'a adopté le 20 octobre par 340 voix contre 0, en y ajoutant deux articles sur les algorithmes des réseaux sociaux.

Le texte a été transmis à l'Assemblée le 21 octobre, sous le numéro 3388. Au 12 novembre, notre base ne recense aucun amendement de député sur ce texte : son examen n'a pas commencé.

Comment ça marche : le gouvernement a engagé la procédure accélérée. Chaque chambre n'examine le texte qu'une fois ; si les députés ne votent pas la version du Sénat, sept députés et sept sénateurs se réunissent en commission mixte paritaire pour chercher un texte commun. Si elle échoue, l'Assemblée a le dernier mot. Suivre le texte →
13 mars 2024
Rapport de Sacha Houlié sur sa proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
25 juillet 2024
Promulgation de la loi : registre de l'influence étrangère, sanction pénale, rapports au Parlement.
12 mars 2025
Résolution sur le soutien à l'Ukraine adoptée par 288 voix contre 54. Les deux députés votent pour.
24 mars 2026
Débat sans vote sur les ingérences étrangères à l'Assemblée. Natalia Pouzyreff y évoque le titre de séjour de Xenia Fedorova.
2 juin 2026
Arthur Delaporte demande au ministre de l'intérieur le retrait du titre de séjour et l'expulsion de Xenia Fedorova.
Fin juillet 2026
Arrêté d'expulsion visant Xenia Fedorova. Le 22 juillet, le gouvernement a déposé son nouveau projet de loi au Sénat.
20 octobre 2026
Le Sénat adopte le projet de loi par 340 voix contre 0. Transmission à l'Assemblée le lendemain.
11 novembre 2026
La Russie interdit de territoire Sacha Houlié, Arthur Delaporte, Ariane Chemin et Paul Gogo.

Les votes, les questions et les interventions des deux élus sont à retrouver sur les fiches de Sacha Houlié et d'Arthur Delaporte. Pour savoir qui d'autre a interrogé le gouvernement sur le sujet : la recherche « ingérences ».