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Sur ce thème : ingérences
Les députés les plus actifs sur « ingérences »
- Sophie Taillé-Polian Écologiste et Social
- Nicolas Metzdorf Ensemble pour la République
- Aurélien Saintoul La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jérémie Iordanoff Écologiste et Social
- Thierry Sother Socialistes et apparentés
- Clémence Guetté La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Articles (10)
- Loi contre les ingérences étrangères : le Sénat cible les algorithmes des réseaux sociaux Adopté par 340 voix contre 0 le 20 octobre, le projet de loi garde un référé réservé aux fausses informations venues de l'étranger : le Sénat a rejeté l'amendement du gouvernement par 265 voix contre 78. Contre l'avis du ministre, il a ajouté deux articles qui visent les algorithmes des plateformes.
- Ingérences russes contre Gabriel Attal : la loi de 2024 prévoyait trois rapports au Parlement, aucun n'a été remis Viginum a détecté quatre opérations russes visant le candidat Gabriel Attal depuis le 1er août, et le parquet de Paris a ouvert une enquête. Deux ans après la loi censée prévenir les ingérences étrangères, aucun des trois rapports qu'elle impose au gouvernement n'est arrivé au Parlement — celui sur l'état de la menace a 416 jours de retard — et le répertoire public de l'influence étrangère compte dix inscrits. Le nouveau texte, déposé le 22 juillet en procédure accélérée, n'arrivera en séance au Sénat que le 20 octobre.
- « Ingérences intérieures » : le rapport du Sénat adopté à l'unanimité, puis lâché par sa co-rapporteure Voté sans opposition le 9 juillet par la commission de la culture — où siège Bruno Retailleau —, le rapport sur les « zones grises de l'information » est devenu en une semaine une affaire politique. En cause : deux mots prononcés en conférence de presse, absents des 160 pages du texte. Marine Le Pen dénonce un « tribunal de la parole », la co-rapporteure LR Agnès Evren se démarque.
- Désinformation avant 2027 : ce que le Parlement a déjà voté (et ce qui coince) 36 voix pour, 3 contre, 16 abstentions dans un hémicycle presque vide : le seul vote de la législature consacré aux ingérences numériques date du 11 juin 2025. Alors que le rapport sénatorial sur les « zones grises de l’information » se fracture sur les « ingérences intérieures », bilan de l’arsenal réellement voté — et de ses angles morts.
- Faux contenus électoraux : Lecornu annonce des peines triplées, cinq mois après que le gouvernement défendait le cadre existant Un an de prison et 15 000 € d'amende : c'est la peine actuelle pour la diffusion de fausses nouvelles électorales. Le 8 juillet, le Premier ministre a annoncé un projet de loi pour la tripler, après quatre campagnes d'ingérence détectées aux municipales de mars. En février, le gouvernement répondait pourtant à un sénateur que « le cadre juridique actuel offre déjà des terrains d'action pertinents ».
Lois & dossiers (53)
- Prévenir les ingérences étrangères en France Proposition de loi · Accord
- Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer Proposition de résolution · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
- Ingérence de puissances étrangères en Nouvelle-Calédonie Proposition de résolution
- Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication Proposition de résolution
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Rapport · ADOPTCOM
Scrutins (1)
Rapports parlementaires (31)
- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France Avis — Sénat, 14/05/2024
- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France Rapport législatif — Sénat, 15/05/2024
- Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer Rapport législatif — Assemblée nationale, 12/02/2025
- L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères Rapport d'information — Assemblée nationale, 03/12/2025
- Appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères Rapport législatif — Assemblée nationale, 19/03/2025
Questions au gouvernement (151)
- Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer Question écrite · Assemblée nationale · Nicolas Metzdorf
- Situation préoccupante des ingérences étrangères à un mois de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques Question écrite · Sénat · Khalifé Khalifé
- Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales. Question écrite · Assemblée nationale · Sébastien Delogu
- Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie Question écrite · Assemblée nationale · Maud Petit
- Capacités de l'État face au développement de l'intelligence artificielle dans la lutte contre les ingérences numériques étrangères Question écrite · Sénat · Mickaël Vallet
Interventions en séance 411 résultats — voir
- Ingérences étrangères à l’approche des échéances électorales Mme Constance Le Grip (EPR)
- Ingérences étrangères à l’approche des échéances électorales Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- Ingérences étrangères à l’approche des échéances électorales Mme Marie-Pierre Vedrenne · ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Ingérences étrangères à l’approche des échéances électorales Mme Sylvie Josserand (RN)
- Ingérences étrangères à l’approche des échéances électorales M. Joël Bruneau (LIOT)