- La protection de l’enfance (l’aide sociale à l’enfance, ASE) est gérée par les départements et suit environ 380 000 mineurs et jeunes majeurs — placements, familles d’accueil, foyers.
- Le secteur est en crise : manque de places, familles d’accueil qui vieillissent, mineurs hébergés à l’hôtel ou dans des conditions dégradées. Une commission d’enquête de l’Assemblée avait dressé un constat sévère.
- Déposé fin mai 2026 et complété par une lettre rectificative en juillet, le projet de loi entend « refonder » cette politique et durcir la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs.
- Le texte crée notamment une ordonnance de sûreté de l’enfant, un contrôle d’intégrité des adultes travaillant auprès d’enfants (écoles, périscolaire, sport) et de nouvelles règles pour l’adoption des tout-petits délaissés.
- Après trois jours de débats, il a été adopté en première lecture le 21 juillet 2026. Il doit désormais poursuivre la navette avec le Sénat.
L’Assemblée nationale a adopté, le 21 juillet 2026, le projet de loi relatif à la protection des enfants par 378 voix pour et 7 contre. Un score massif qui masque l’essentiel : 173 députés se sont abstenus, soit près d’un tiers des votants — et ils viennent presque tous du même camp. La quasi-totalité de la gauche (La France insoumise, socialistes, écologistes) a refusé de voter le texte, sans pour autant s’y opposer frontalement.
Un front large… et une abstention de gauche en bloc
Le vote dessine une majorité d’adoption très étendue. Le Rassemblement national forme le premier contingent de soutien, avec 119 voix pour et aucune contre, devant le bloc central (Ensemble pour la République, 85 pour) et la Droite républicaine (48 pour). Horizons, les Démocrates, LIOT et UDR complètent ce socle. À droite comme au centre, l’unanimité est quasi totale.
La rupture est ailleurs. Chez La France insoumise (69 abstentions, zéro pour, zéro contre), au Parti socialiste (63 abstentions) et chez les Écologistes (33 abstentions), aucune voix ne s’est portée sur l’adoption. Ces trois groupes n’ont pas voté contre : ils se sont retirés du vote. C’est cette abstention coordonnée qui explique, à elle seule, les 173 abstentions du scrutin.
Pourquoi s’abstenir sur un texte de protection de l’enfance ? La gauche dit partager les objectifs, mais reproche au gouvernement d’adopter une loi de principe sans les crédits qui la rendraient effective. Le manque de moyens pour l’ASE, l’école et le repérage des violences a été le fil rouge de son argumentaire.
« quels moyens supplémentaires pour l’aide sociale à l’enfance ? Rien. Pour l’école, premier lieu d’identification et de signalement des violences ? Rien. Il n’y aura donc pas de moyens supplémentaires pour protéger les enfants »
Ce que change la loi
Le texte agrège trois volets : la protection de l’enfance proprement dite, la sécurité des enfants au contact d’adultes, et le renforcement de la lutte contre les violences sexuelles.
Ce dernier volet — l’adoption anticipée des jeunes enfants durablement délaissés — a concentré les tensions. L’article correspondant, supprimé en commission spéciale, a été rétabli à la demande du gouvernement (258 voix pour, 84 contre). Ses défenseurs y voient une chance de stabilité pour des enfants ballottés pendant des années.
« Je vais vous parler d’un petit garçon de ma circonscription qui a été enlevé à sa maman lorsqu’il était un tout petit bébé. On a essayé plus de vingt fois de renouer avec la maman. Résultat, l’enfant est devenu pupille à 8 ans. On a perdu huit ans de vie pour cet enfant »
Sévérité pénale : le point d’accord
Là où la gauche s’est abstenue sur l’équilibre général du texte, le durcissement pénal contre les auteurs de violences sexuelles sur mineurs a, lui, largement fait consensus dans l’hémicycle. La droite a porté l’aggravation des peines pour les crimes les plus graves.
« Les crimes sexuels accompagnés d’actes de torture et de barbarie, commis de manière répétée et sur plusieurs enfants, sont-ils les plus graves de notre société et méritent-ils la perpétuité ? Pour nous, la réponse est oui »
Et maintenant ?
Adopté en première lecture, le projet de loi part au Sénat. La navette parlementaire — et la commission mixte paritaire éventuelle — dira si l’équilibre trouvé à l’Assemblée, notamment sur l’adoption des tout-petits, tient jusqu’au vote définitif.
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