- Harcèlement, contenus violents ou pornographiques, addiction aux vidéos courtes, troubles anxieux : les alertes sur l'effet des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents se multiplient depuis des années, jusqu'aux travaux d'une commission d'enquête de l'Assemblée sur les effets psychologiques de TikTok.
- La proposition de loi, portée par la députée Laure Miller (Renaissance), a été adoptée en première lecture à l'Assemblée le 26 janvier 2026, puis modifiée par le Sénat avant un accord en commission mixte paritaire.
- Le 21 juillet 2026, les deux chambres ont adopté ce texte commun : la loi est définitivement votée. La France devient le premier pays de l'Union européenne à instaurer une « majorité numérique » fixée à 15 ans — au-delà des 13 ans du règlement général sur la protection des données.
- Le texte s'inscrit dans le sillage du règlement européen sur les services numériques (DSA, 2022), de la loi SREN du 21 mai 2024 et des lignes directrices de la Commission européenne sur la protection des mineurs publiées en juillet 2025.
- Son application dépendra de dispositifs de vérification d'âge encore à déployer, et devra passer l'examen du Conseil constitutionnel, que La France insoumise a saisi.
Le Parlement a définitivement adopté, le 21 juillet 2026, l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. À l'Assemblée nationale, les conclusions de la commission mixte paritaire ont été validées par 279 voix contre 81, avec 66 abstentions. Derrière ce résultat net se cache une géographie politique inhabituelle : une large majorité allant de la macronie à une partie de la gauche, une opposition frontale portée par le seul groupe La France insoumise, et un Rassemblement national qui s'est massivement abstenu.
Une majorité qui traverse les blocs
Le vote a rassemblé bien au-delà de la coalition gouvernementale. Le groupe Ensemble pour la République a voté pour à l'unanimité (82 voix), rejoint par la Droite républicaine (40 pour), les Démocrates (32), Horizons (34) et le groupe indépendant LIOT (22). Fait plus rare, une partie de la gauche a soutenu le texte : les 30 députés socialistes présents qui ont pris part au vote se sont partagés entre le pour et l'abstention (28 abstentions), tandis que les écologistes se sont divisés. C'est cette convergence transpartisane, autour de l'idée d'un interdit clair, qui a permis d'atteindre les 279 voix.
« Aujourd'hui, nous sommes là pour fixer un interdit. L'interdiction fait partie des possibilités du législateur. La seule question posée est de savoir si vous êtes pour ou contre l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans. »
La France insoumise, seule à voter contre en bloc
Seul groupe à s'opposer d'un seul tenant, La France insoumise a voté contre à 63 voix, sans une seule voix pour. Les députés insoumis ne contestent pas le danger des plateformes ; ils dénoncent la méthode. À leurs yeux, le texte fait porter l'effort de contrôle sur les familles et les mineurs eux-mêmes — via la vérification d'âge — plutôt que sur les plateformes et leurs algorithmes. Le groupe a saisi le Conseil constitutionnel le 23 juillet, estimant notamment l'interdiction disproportionnée et difficilement applicable. Quelques voix éparses se sont ajoutées au « contre » chez les écologistes (7) et à la Gauche démocrate et républicaine (3).
« Nous convenons toutes et tous ici que les réseaux sociaux constituent un terrible danger pour la santé de nos enfants. Malgré ce que peuvent raconter Mme la rapporteure et Mme la ministre, la rédaction actuelle du texte fait toujours peser des obligations sur les individus — sur les enfants et leurs parents. »
Le Rassemblement national s'abstient
Autre surprise du scrutin : le Rassemblement national, premier groupe de l'Assemblée, ne s'est pas rangé derrière l'interdiction. Parmi ses députés qui ont pris part au vote, la quasi-totalité s'est abstenue (14 abstentions, 2 contre, aucune voix pour). Le groupe partage l'objectif de protéger les mineurs, mais met en avant ses réserves sur la liberté d'expression, l'anonymat en ligne et la faisabilité technique d'un tel contrôle — une position d'équilibriste qui l'a conduit à ne pas trancher.
« Protéger, ce n'est pas censurer. La liberté d'expression et l'anonymat sur internet sont des principes auxquels nous tenons. L'enjeu n'est pas de contrôler l'opinion, mais de contrôler l'accès des mineurs aux réseaux sociaux et de les préserver de leurs effets néfastes. »
Ce que change la loi
Pour savoir comment votre député s'est prononcé sur ce texte, consultez le détail du scrutin sur la page « Mineurs et réseaux sociaux : qui a voté quoi ? », et retrouvez l'ensemble de ses votes sur sa fiche NosParlementaires.