Mineurs et réseaux sociaux

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

1. Assemblée nationale première lecture 26/01/2026
   sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
   Motion rejetée 25 pour · 2 abs · 109 contre · 1 non-votants
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   Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

2. Assemblée nationale première lecture 26/01/2026
   l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
   Adopté 130 pour · 6 abs · 21 contre · 1 non-votants
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3. Sénat 20/07/2026
   sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
   Adopté 243 pour · 100 abs · 2 contre · 3 non-votants
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4. Assemblée nationale CMP 21/07/2026
   l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
   Adopté 279 pour · 66 abs · 81 contre · 2 non-votants
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