- La « taxe YouTube » est le surnom de la TSV-G, une taxe sur les recettes publicitaires des plateformes de vidéos gratuites. Elle finance le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), qui soutient les films, les séries et les documentaires français.
- Depuis 2016, les plateformes qui diffusent surtout des vidéos d'amateurs, comme YouTube, ne sont taxées que sur 34 % de leurs recettes publicitaires : un abattement de 66 %, justifié à l'époque par la place des contenus amateurs.
- Selon Le Monde, cité par Télé Satellite, YouTube paie environ 15 millions d'euros par an. Le gouvernement propose, à l'article 12 du budget 2027, de réduire l'abattement à 33 %, ce qui porterait la facture à quelque 30 millions.
- L'Assemblée avait déjà supprimé l'abattement le 21 novembre 2025, sur le budget 2026. La mesure était tombée le même jour avec le rejet de toute la partie recettes du budget.
- En juillet 2026, une mission d'information du député macroniste Denis Masséglia a recommandé de supprimer l'abattement en entier.
Le vendredi 30 octobre, l'Assemblée nationale a voté la suppression totale de l'abattement dont bénéficie YouTube sur la taxe qui finance le cinéma, par 33 voix contre 28. L'amendement adopté est celui du Rassemblement national. Quelques minutes plus tôt, le RN avait voté contre deux amendements qui faisaient la même chose : celui des macronistes et des démocrates, puis celui des socialistes. Sans les voix du RN, ces deux versions auraient été adoptées.
Trois amendements pour une même mesure
L'article 12 du projet de budget 2027 réduisait l'abattement de 66 % à 33 %. Quatre amendements, examinés ensemble le 30 octobre, proposaient d'aller plus loin et de le supprimer : celui de Denis Masséglia (n° 2769, Ensemble pour la République) et son identique déposé par Erwan Balanant (n° 3798, démocrates), celui de Mickaël Bouloux (n° 1833, socialistes), qui fixait en plus une entrée en vigueur au 1er janvier 2027, et celui de Philippe Ballard (n° 859, RN). Tous abrogent l'article du code des impôts qui prévoit l'abattement.
La commission des finances avait adopté la version de Denis Masséglia, a indiqué en séance le rapporteur général, Philippe Juvin (Droite républicaine). Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a donné un avis défavorable à tous les amendements. Denis Masséglia a présenté la mesure comme la suite de sa mission flash sur le financement du CNC.
« Je propose donc une suppression intégrale de l’abattement sur la TSV-G, ce qui permettrait de libérer environ 60 millions d’euros pour le financement du CNC. »
En défendant l'amendement n° 2769, séance du 30 octobre 2026
Mickaël Bouloux a défendu le même objectif côté socialiste, en rappelant que les chaînes et les producteurs sont taxés sur l'ensemble de leurs revenus. Pour le député de la Gauche démocrate et républicaine Emmanuel Maurel, auteur de l'amendement voté en 2025, « il est évident sur tous les bancs qu'accorder à des mastodontes comme YouTube un tel abattement n'a plus aucun sens ». Il demande que la recette supplémentaire aille aux créateurs plutôt qu'au budget de l'État.
« On ne peut plus faire comme si on était encore en 2016 et que les plateformes étaient petites et fragiles. »
En défendant l'amendement n° 1833, séance du 30 octobre 2026
Qui a voté quoi
Sur la version macroniste (scrutin n° 9403), le RN a voté contre à 30 voix, avec Horizons (4) et la Droite républicaine (3). Huit macronistes, trois démocrates, quatre députés de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) et deux écologistes ont voté pour ; les socialistes (4) et les insoumis (3) se sont abstenus. Résultat : 17 voix pour, 38 contre.
Sur la version socialiste (n° 9404), la gauche a voté pour, rejointe par trois macronistes. Contre : le RN (32 voix), huit macronistes, trois députés de la Droite républicaine, trois d'Horizons et deux démocrates. Résultat : 17 voix pour, 48 contre. Sans les 32 voix du RN, l'amendement passait à 17 contre 16.
Sur sa propre version (n° 9405), le RN a voté pour en bloc (32 voix), avec un seul député de la GDR. Macronistes (11), Horizons (4), démocrates (3), Droite républicaine (3), GDR (3), socialistes (2) et écologistes (2) ont voté contre ; trois insoumis se sont abstenus. Chaque camp a donc soutenu sa version et refusé celle des autres. Le RN, le plus nombreux en séance, a fait passer la sienne.
Philippe Ballard n'a pas pris la parole : son amendement a été « défendu » sans explication, et le groupe n'a pas dit en séance pourquoi il rejetait les deux autres. Le député de l'Oise avait déjà défendu en séance, en février, les chaînes françaises face aux plateformes. L'exposé de son amendement dénonce la « concurrence déloyale » subie par « nos acteurs linéaires français », c'est-à-dire les chaînes de télévision.
« […] la publicité arrive en masse sur les plateformes au détriment de la presse, des radios et télévisions françaises. »
Lors d'un débat sur l'audiovisuel, séance du 12 février 2026
Juste après le vote, Denis Masséglia a ironisé sur les délégations de vote du RN : « Je félicite le groupe Rassemblement national de pouvoir faire passer ses amendements, mais je m'interroge : au vu des délégations de vote de ses membres, ils devraient s'assurer auprès d'un médecin qu'ils ne sont pas touchés par une épidémie. » « Mais il n'y a personne sur tes bancs ! », lui a répondu Alexandre Sabatou (RN). L'article 12, ainsi modifié, a été adopté à main levée.
Ce que contient l'article 12 après le vote
Juste après l'article 12, les députés ont aussi adopté, par 13 voix contre 6, un amendement de Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) qui, selon son auteur, exonère pendant trois ans les plateformes en ligne des chaînes françaises lorsqu'elles rediffusent surtout leurs programmes.
Le calendrier
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