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Denis Masséglia et la loi projet de loi de finances pour 2027

Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de finances pour 2027

Ensemble pour la République

Denis Masséglia a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 79 amendements (dont 58 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Auteur ART. 42 En discussion
Cosignataire ART. 7 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 28 Irrecevable
Cosignataire ART. 28 En discussion
Cosignataire ART. 42 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
Cosignataire ART. 42 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Auteur APRÈS ART. 15 En discussion
Cosignataire ART. 54 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Auteur APRÈS ART. 15 En discussion
Cosignataire ART. 28 En discussion
Cosignataire ART. 42 En discussion
Auteur ART. 42 En discussion
Cosignataire ART. 54 En discussion
Auteur ART. 42 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
Auteur ART. 42 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Auteur APRÈS ART. 15 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
Cosignataire ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
Auteur APRÈS ART. 15 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 15 En discussion

… et 49 autres amendements.

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