- L’« impôt plancher de 2 % sur les ultrariches », dit taxe Zucman, obligerait les foyers dont le patrimoine dépasse 100 millions d’euros à payer chaque année au moins 2 % de ce patrimoine, tous impôts confondus. Environ 1 800 foyers seraient concernés.
- Une seule chambre l’a jamais adoptée : l’Assemblée nationale, le 20 février 2025, sur une proposition de loi de la députée écologiste Eva Sas, examinée dans la niche parlementaire de son groupe.
- Le Sénat l’a rejetée le 12 juin 2025. L’Assemblée a écarté sa réintroduction dans le budget 2026 le 31 octobre 2025. Aucun impôt plancher n’est en vigueur aujourd’hui.
- Le vote du 20 février 2025 reste donc la seule photographie complète des positions de chaque groupe sur le texte lui-même — et non sur un amendement budgétaire.
- Le sujet revient à chaque discussion budgétaire. L’examen du projet de loi de finances pour 2027 s’ouvre à l’automne 2026 : ces positions sont le point de départ du rapport de force.
C’est le seul vote qui existe. Le 20 février 2025, en troisième séance, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches par 116 voix pour, 39 contre et 31 abstentions. Un an et demi plus tard, aucun autre scrutin n’a porté sur le texte lui-même. Voici, groupe par groupe, ce que ces 186 votants ont fait.
Le détail par groupe porte sur les 181 votants rattachés à un groupe politique ; l’Assemblée en décompte 186, non-inscrits compris.
Un hémicycle aux trois quarts vide
Premier fait, avant même les couleurs politiques : 186 députés sur 577 ont pris part au vote. Le texte a donc été adopté par 116 voix, soit un cinquième de l’Assemblée. Ce n’est pas une anomalie de procédure — une proposition de loi examinée en niche parlementaire, un jeudi soir, ne mobilise jamais l’hémicycle entier — mais cela relativise la portée du résultat, et explique pourquoi les deux camps peuvent en tirer des lectures opposées.
La journée avait été longue : 29 scrutins publics se sont succédé sur ce seul texte. Dix-huit d’entre eux portaient sur des amendements d’un seul député, Fabien Di Filippo (Droite républicaine) ; les onze autres ont suffi à couvrir tout le reste du débat, amendements de suppression, article unique et vote final compris. Une bataille de procédure menée par une poignée d’élus : au vote final, le groupe Droite républicaine n’a aligné que deux votants.
La gauche unanime, l’ancien socle présidentiel contre
Les 116 voix favorables viennent intégralement des quatre groupes de gauche, sans une seule défection : 38 écologistes, 37 insoumis, 36 socialistes, 5 communistes du groupe GDR. Aucun d’eux n’a voté contre ni ne s’est abstenu. Sur ce texte, la gauche n’est pas divisée — c’est un fait que le décompte établit, pas une appréciation.
En face, les 34 voix contre enregistrées dans les groupes se répartissent entre l’ancien socle présidentiel et la droite : 13 pour Ensemble pour la République, 9 pour les Démocrates, 6 pour Horizons, 4 pour l’UDR, 2 pour la Droite républicaine. Trois députés Horizons se sont abstenus. Les opposants ont concentré leurs arguments sur le rendement réel de la mesure et sur son assiette.
« Vous n’avez en fait qu’un seul argument, celui de l’exil fiscal : les ultrariches vont quitter le pays, attention, c’est le retour de la Grande Peur ! Mais cet exil fiscal que vous convoquez à tout propos, vous ne le documentez pas. »
Le RN, trois positions en huit mois
Le groupe le plus scruté ce soir-là est celui qui n’a pas tranché. Le Rassemblement national a d’abord voté contre les amendements de suppression du texte, avec 46 députés présents, aux côtés de la gauche : les amendements ont été rejetés par 186 voix contre 49. Quelques heures plus tard, sur l’ensemble de la proposition de loi, les 27 élus RN encore présents se sont tous abstenus — pas un vote pour, pas un vote contre. Puis, le 31 octobre 2025, lorsque la gauche a tenté de réintroduire l’impôt plancher dans le budget 2026, 87 députés RN ont voté contre.
L’abstention de février n’a pas changé l’issue : même si les 27 élus RN avaient voté contre, le texte serait passé. Mais elle a été relevée dans l’hémicycle, et elle éclaire la difficulté du groupe à se positionner sur la fiscalité du patrimoine — un sujet sur lequel il défend la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et son remplacement par un impôt sur la fortune financière.
« Tout d’abord, nous ne reprochons pas son abstention au Rassemblement national. Nous sommes simplement surpris de son manque de courage et d’idées. L’abstention est un refuge facile quand on n’a pas de courage. »
Le groupe RN a défendu sa position dans la discussion générale, en renvoyant dos à dos la gauche et l’ancienne majorité.
« L’injustice fiscale est un sujet sérieux et c’est précisément pour cette raison qu’il doit être traité avec sérieux. Doit-on vous rappeler que vous avez été au pouvoir à de multiples reprises ? »
Ce que contenait le texte voté
Et maintenant : le budget 2027
Le sujet ne revient plus par une proposition de loi, mais par amendement au budget. Le 31 octobre 2025, l’amendement du socialiste Boris Vallaud et ses identiques ont été rejetés par 228 voix contre 172 — un scrutin qui a réuni 406 votants, plus du double du vote de février. C’est là que la position du RN a basculé du côté du rejet, et c’est ce rapport de force, et non celui de février 2025, qui s’appliquera à l’automne 2026 lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2027.
Pour savoir ce qu’a voté votre député sur ce texte, ouvrez le détail du scrutin ci-dessus et cherchez son nom, ou consultez sa fiche complète. Le parcours du texte est retracé sur sa page dédiée, et notre article sur ce qui s’applique vraiment en 2026 répond à la question la plus posée sur le sujet : non, la taxe Zucman n’est pas en vigueur.