Alexandre Allegret-Pilot et la loi de simplification de la vie économique

« Premièrement, on l’a dit, on traite ici de la partie émergée de l’iceberg administratif. Deuxièmement, l’utilité première des comités est de recaser les copains – c’est un ancien fonctionnaire qui vous le dit. Leur seconde utilité est de faire accepter des décisions que l’on… »

« Oui : il n’y a pas de petites économies, surtout au vu de l’état de notre budget, auquel vous avez contribué. Enfin et surtout, vous nous demandez de faire la preuve de l’inutilité de quelque chose et, dans le doute, vous nous proposez de le garder, voire de créer davantage de… »

« Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, on confond la légitimité de l’objet – ou du combat – avec son support institutionnel. La lutte pour le maintien de la biodiversité est effectivement fondamentale, tout comme la préservation des récifs coralliens. Toute la question est… »

« En neuf mois, combien de fois les parlementaires ont-ils été réunis pour participer à son comité national ? Aucune. Cette instance est-elle nécessaire en tant qu’instance ? Ce n’est pas certain. Son combat est-il nécessaire ? Sans aucun doute. »

« Il se trouve que Mme Agnès Pannier-Runacher est aussi ministre de la mer. Nous pouvons simplifier l’organisation administrative sans pour autant nier l’importance du combat, c’est simple ! »

« En vingt-cinq ans d’existence, elle n’a aucun bilan ! »

« Je le répète, il faut distinguer l’objet de l’opérateur. En ce qui concerne le CNC, il est bel et bien financé par le contribuable au moyen d’une taxe affectée, c’est-à-dire par dérogation au principe de l’universalité budgétaire – on se demande bien pourquoi, sûrement une… »

« J’emboîte le pas à mon collègue Pierre Meurin. Nous assistons dans cet hémicycle à une scène assez cocasse : nous avons en face de nous des cryptorévolutionnaires qui veulent tout changer et passer à la VI e République mais n’entendent rien supprimer ! (Sourires sur les bancs… »

« J’y vois deux explications possibles. Soit il s’agit d’une posture de pacotille : vous êtes en réalité les alliés de ce système, comme le montrent les accords, connus de tous, que vous avez passés avec le bloc central lors des législatives. Autrement dit, vous ne faites preuve… »

« La Commission nationale du débat public et les entités similaires procèdent d’une technique qui, en créant des arguments d’autorité fallacieux, vise à esquiver la responsabilité décisionnelle des instances constitutionnelles, dont font partie le président de la République, le… »

« Qui peut nous fournir le bilan de ce véritable simulacre, auquel M. Cohn-Bendit, tiré au sort, a participé ? Analysons avec sérieux ces mécanismes qui masquent mal du copinage et un détournement subtil de notre démocratie. Allons maintenant sur le site de la CNDP. Les… »

« Si une instance est dépourvue de légitimité et ne respecte pas la Constitution, rien que pour cela, il faut la dissoudre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) »

« Sur ce même site, on constate que l’un des derniers débats traite de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Il s’agit du débat dont nous ne parvenons pas à obtenir l’organisation à l’Assemblée, alors que le pouvoir législatif est ici ! (Applaudissements sur quelques… »

« C’est une façon de donner un pouvoir illégitime à une technocratie qui ne dit pas son nom. Dilution, parasitage des instances classiques : nous sommes face à un détournement de la vigueur démocratique, comme on détournerait un fleuve. La seule commission nationale du débat… »

« Justement ! »

« Quels sont les arguments ? »

« Il s’agit de centraliser les analyses d’impact des normes nouvelles sur les PME au sein du comité interministériel de la transformation publique, puisque cette entité existante est à même de piloter la réflexion. Sans passer par la création d’une nouvelle instance comme le Haut… »

« Nous invitons nos collègues à voter avec enthousiasme pour l’excellent et très synthétique amendement n o 1881 de M. Éric Ciotti ! »