Aurélien Lopez-Liguori et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rassemblement NationalAurélien Lopez-Liguori a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 69 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS A Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 12 TER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 18 Rejeté
- Auteur ART. 2 TER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 15 Tombé
- Cosignataire ART. 30 Irrecevable
- Auteur ART. 2 BIS A Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 19 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 28 TER Rejeté
- Auteur ART. 2 BIS A Tombé
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 17 TER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Tombé
… et 39 autres amendements.
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