- A voté contre l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Hélène Laporte et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rassemblement NationalHélène Laporte a été active sur ce dossier : 1189 interventions en séance, 69 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 57 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire ART. 19 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 18 Rejeté
- Cosignataire ART. 19 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 17 TER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
- Cosignataire ART. 8 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 20 TER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 TER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 28 TER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS A Rejeté
- Cosignataire ART. 19 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
- Cosignataire ART. 5 Tombé
… et 39 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 26 février 2026
-
« Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement n o 984 à l’article 17 bis , examiné par priorité. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite) -
« Je rappelle que des scrutins publics ont été demandés sur les amendements n os 337 et 341 ainsi que sur l’article 17 bis . Ils ont déjà été annoncés. Nous en venons à trois amendements n os 984, 337 et 341, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme… »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir les amendements n os 337 et 341, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités, pour donner l’avis du gouvernement. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Louis Boyard. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Jocelyn Dessigny. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 337. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l’adoption 15 Contre 15 »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 341. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l’adoption 16 Contre 15 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement n o 342. »
Voir dans le contexte -
« Sur l’amendement n o 342, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Louis Boyard. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 342. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 16 Contre 19 »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’article 17 bis , tel qu’il a été amendé. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l’adoption 27 Contre 0 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Louis Boyard, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La parole est à Mme Mathilde Feld. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Elle est de droit. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La séance est suspendue pour cinq minutes. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est reprise. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Mon prédécesseur l’a rappelé tout à l’heure, il s’agit d’une semaine du gouvernement ; c’est donc ce dernier qui fixe l’ordre du jour. La parole est à M. Pierre Henriet, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La parole est à M. Joël Aviragnet, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Sur le fondement de quel article ? »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Cela n’a rien à voir. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« C’est la même chose. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Cher collègue, il faut tout de même être un peu raisonnable dans vos prises de parole. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Monsieur le député, tout cela a été signalé lors de la conférence des présidents. (M. Joël Aviragnet s’exclame.) Laissez-moi terminer, s’il vous plaît. Chaque président de groupe s’est exprimé sur le fait de poursuivre ou non l’examen de ce texte compte tenu de la faible… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Vous comprendrez bien que la réponse émanera des ministres. La parole est à M. le ministre. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La parole est à Mme Christine Arrighi. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Elle est de droit pour chaque groupe, deux fois par séance. Cette fois, c’est le groupe Écologiste et social. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La suspension de séance est de droit. Elle durera deux minutes. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est reprise. La parole est à M. Stéphane Peu, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article ? »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Elle est de droit, mais, avant de suspendre la séance, je donne la parole à M. le ministre de l’action et des comptes publics. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est suspendue pour deux minutes. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est reprise. La parole est à M. Théo Bernhardt, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article ? »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Prenez le premier que vous trouvez. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Non, monsieur le député, cela n’a rien à voir. Je comprends bien le problème et je constate moi aussi, évidemment, qu’il y a très peu de députés ce soir. Lors de la conférence des présidents, les présidents de groupe ont manifesté leur opposition, mais il s’agit d’une semaine du… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Il faut que cela soit quelque chose de différent, car j’ai déjà répondu. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Nous sommes en dehors d’un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je veux bien être ouverte et faire parler tout le monde, mais nous devons poursuivre les débats. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La parole est à M. Jocelyn Dessigny. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La suspension est de droit ; elle sera de deux minutes, comme pour les autres groupes. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est reprise. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour un rappel au règlement. C’est curieux, mais je pense savoir ce que vous allez nous dire. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
… et 1139 autres prises de parole.
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Clémence Guetté
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Daniel Labaronne
— 273 interventions
-
Christine Arrighi
— 262 interventions
-
Mathilde Feld
— 218 interventions
-
Jocelyn Dessigny
— 202 interventions