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Portrait de Hélène Laporte

Hélène Laporte et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rassemblement National

Hélène Laporte a été active sur ce dossier : 1189 interventions en séance, 69 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 83 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 TER Rejeté

… et 39 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 26 février 2026

… et 1139 autres prises de parole.

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