Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Clémence Guetté

Clémence Guetté et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Clémence Guetté a été active sur ce dossier : 277 interventions en séance, 352 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 32 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 16 En discussion
  • Cosignataire ART. 16 BIS Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 17 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 16 En discussion
  • Cosignataire ART. 17 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 17 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 17 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 17 QUATER Retiré
  • Cosignataire ART. 17 TER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 TER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 12 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 QUATER Retiré
  • Cosignataire ART. 29 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 12 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A En discussion
  • Cosignataire ART. 4 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 13 BIS A En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Tombé
  • Cosignataire ART. 12 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Tombé
  • Cosignataire ART. 29 Retiré

… et 322 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 31 mars 2026

… et 227 autres prises de parole.

Autres députés actifs sur ce texte