- A voté contre l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Clémence Guetté et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireClémence Guetté a été active sur ce dossier : 277 interventions en séance, 352 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 32 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 16 En discussion
- Cosignataire ART. 16 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 17 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 16 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire ART. 17 QUATER Retiré
- Cosignataire ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. 29 Retiré
- Cosignataire ART. 16 TER En discussion
- Cosignataire ART. 29 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 13 BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. 9 UNDECIES Adopté
- Cosignataire ART. 12 QUINQUIES En discussion
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
- Cosignataire ART. 9 DECIES En discussion
- Cosignataire ART. 12 QUINQUIES En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS En discussion
… et 322 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 31 mars 2026
-
« La parole est à M. Louis Boyard, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« La conférence des présidents a décidé, par vote, que les prises de parole sur les amendements seraient limitées à une minute et à un orateur pour, un orateur contre. La présidente de l’Assemblée nationale a également procédé à un tour de table sur la question d’une éventuelle… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 751 portant article additionnel à l’article 9 duodecies . »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite) -
« La parole est à M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à laquelle la commission des affaires sociales a délégué l’examen des articles 1 er , 1 er bis , 3 à 3 ter , 9, 9 bis , 14, 15, 18 à 20… »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Louis Boyard. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Louis Boyard. »
Voir dans le contexte — Article 9 terdecies -
« La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement n o 494, visant à supprimer l’article 9 terdecies et sur lequel je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Ensemble pour la République. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée… »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Mathilde Feld. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 494. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 18 Contre 53 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Louis Boyard. »
Voir dans le contexte — Article 9 quaterdecies -
« La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement n o 472, visant à supprimer l’article. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Mathilde Feld. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Louis Boyard. »
Voir dans le contexte — Article 10 -
« Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements identiques n os 402, 436 et 981, par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements n o 406 et 404, sur les amendements identiques n os 326… »
Voir dans le contexte — Article 10 -
« La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l’amendement n o 436. »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 981 de Mme Sophie Taillé-Polian est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités, pour donner l’avis du gouvernement. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Louis Boyard. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix les amendements identiques n os 402, 436 et 981. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 24 Contre 73 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement n o 406. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Annie Vidal. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Louis Boyard. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 406. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 23 Contre 83 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement n o 404. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Frédérique Meunier. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Louis Boyard. »
Voir dans le contexte -
« Je suis navrée, madame Meunier, mais ce n’est pas un dialogue. »
Voir dans le contexte -
« La conférence des présidents a décidé que les prises de parole seraient limitées, après les avis, à un orateur pour et un orateur contre, et que leur durée n’excéderait pas une minute. Je ne dérogerai pas à ces règles, a fortiori pour des interventions qui s’éloignent… »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 404. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 24 Contre 88 »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 326 et 405. La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement n o 326. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Mathilde Feld, pour soutenir l’amendement n o 405. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Ugo Bernalicis. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix les amendements identiques n os 326 et 405. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 41 Contre 78 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 856, qui fait l’objet d’un sous-amendement n o 1141. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement n o 1141. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ? »
Voir dans le contexte
… et 227 autres prises de parole.
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Sébastien Chenu
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Patrick Hetzel
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Clémence Guetté
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-
Daniel Labaronne
— 273 interventions
-
Christine Arrighi
— 262 interventions
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Mathilde Feld
— 218 interventions
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Jocelyn Dessigny
— 202 interventions