Portrait de Sébastien Chenu

Sébastien Chenu et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rassemblement National

Sébastien Chenu a été actif sur ce dossier : 429 interventions en séance, 83 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
  • Cosignataire ART. 19 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 BIS C En discussion
  • Cosignataire ART. 17 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 29 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 12 Rejeté

… et 53 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 25 février 2026

jeudi 26 février 2026

  • « Ce matin, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements identiques n os 189 et 946 à l’article 5, examiné par priorité. »
    Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite)
  • « L’amendement n o 189 de Mme Katiana Levavasseur n’est pas défendu. La parole est à Mme Mathilde Feld, pour soutenir l’amendement n o 946, sur lequel, je le rappelle, un scrutin public a été annoncé au cours de la précédente séance. »
    Voir dans le contexte
  • « La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission. »
    Voir dans le contexte
  • « La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement. »
    Voir dans le contexte
  • « Je mets aux voix l’amendement n o 946. »
    Voir dans le contexte
  • « Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 26 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l’adoption 13 Contre 11 »
    Voir dans le contexte
  • « La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement n o 810 rectifié. »
    Voir dans le contexte
  • « Quel est l’avis de la commission ? »
    Voir dans le contexte
  • « Quel est l’avis du gouvernement ? »
    Voir dans le contexte
  • « La parole est à M. Paul-André Colombani. »
    Voir dans le contexte
  • « Sur l’amendement n° 676, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement n o 190 de Mme Katiana Levavasseur est défendu. »
    Voir dans le contexte
  • « La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n o 676. »
    Voir dans le contexte
  • « Quel est l’avis de la commission ? »
    Voir dans le contexte
  • « Quel est l’avis du gouvernement ? »
    Voir dans le contexte
  • « La parole est à M. Éric Coquerel. »
    Voir dans le contexte

… et 379 autres prises de parole.

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