Benoît Blanchard et la loi rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer

Horizons & Indépendants

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Interventions en séance

« Dans le parc social, les bailleurs disposent d’outils juridiques permettant la résiliation d’un bail en cas de troubles graves ou d’actes délictueux. Pourtant, sur le terrain, les procédures demeurent longues, complexes et souvent inefficaces. Les maires directement confrontés… »
Voir dans le contexte — Politique du logement