- A voté contre l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- A voté pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Benoît Blanchard et Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Votes, amendements et interventions sur Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Horizons & IndépendantsBenoît Blanchard a été actif sur ce dossier : 9 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 6 votes exprimés.
Votes
Interventions en séance
jeudi 22 janvier 2026
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« Nous ne sommes pas aux États-Unis ! »
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jeudi 22 janvier 2026
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« Commençons par une évidence, puisqu’il faut désormais les rappeler. Un État qui n’est plus capable de protéger ceux qui le protègent est un État qui vacille. Le groupe Horizons & indépendants n’a jamais entretenu la moindre ambiguïté sur ce point. Police nationale, police… »
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« Ils assurent la sécurité quotidienne de nos concitoyens. »
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« Ils le font avec sang-froid, avec professionnalisme, et parfois au péril de leur vie. Qu’ils en soient ici solennellement remerciés. Or que constatons-nous ? Une réalité brutale, documentée, incontestable. Les violences contre les forces de sécurité intérieure explosent. Les… »
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« Nous devons aussi leur donner un cadre juridique clair, solide et incontestable – et c’est sur ce dernier point que le texte qui nous est soumis pose problème. Nos collègues du groupe Droite républicaine proposent d’instaurer, au sein d’un article du code pénal, une présomption… »
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« Autrement dit, on change la charge de la preuve, mais pas le droit applicable. Le symbole est fort ; l’effet juridique, lui, reste incertain. La cohérence juridique est une deuxième source de difficultés. Le texte se place sur le terrain de la légitime défense – donc de… »
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« Or une loi fragilisée devant la Cour européenne des droits de l’homme est une loi qui, à terme, affaiblit ceux qu’elle prétend protéger. »
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« Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de l’amendement du gouvernement, qui prévoit une présomption d’usage légitime de la force tant qu’il n’existe pas de preuve contraire que le policier ou le gendarme a violé les dispositions de l’article… »
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« Ainsi modifié par cet amendement assurant la conformité de l’article unique de la proposition de loi à la Constitution et au droit européen, ce texte sera solide juridiquement. Il permettra de protéger efficacement nos forces de l’ordre. (M. Éric Pauget applaudit.) »
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