Bertrand Bouyx et la loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Votes, amendements et interventions sur la loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Horizons & Indépendants

Bertrand Bouyx a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

mercredi 15 octobre 2025

« Ce projet de loi vise à ratifier un texte désormais reconnu comme l’une des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail et qui consacre un principe essentiel : la santé et la sécurité au travail ne sont pas une variable d’ajustement mais un droit… »
Voir dans le contexte — Discussion générale

Autres textes de Bertrand Bouyx

Autres députés actifs sur ce texte