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Bertrand Bouyx et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Horizons & Indépendants

Bertrand Bouyx a été actif sur ce dossier : 9 interventions en séance, 108 amendements (dont 26 en tant qu'auteur), et 270 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 11 TER Adopté
Cosignataire ART. 11 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 11 TER Adopté
Cosignataire ART. 11 TER Adopté
Cosignataire ART. 20 BIS Tombé
Cosignataire ART. 20 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 12 NONIES Adopté
Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
Cosignataire ART. 31 Adopté
Cosignataire ART. 10 Rejeté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 7 Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 20 Adopté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 4 BIS A Retiré
Cosignataire ART. 28 Tombé
Cosignataire ART. 49 Retiré
Cosignataire ART. 6 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 20 TER Tombé
Cosignataire ART. 20 Tombé
Cosignataire ART. 8 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 6 Tombé
Cosignataire ART. 5 TER Adopté
Cosignataire ART. 37 Irrecevable
Cosignataire ART. 12 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A Irrecevable
Cosignataire ART. 11 TER Adopté
Auteur ART. 5 En discussion

… et 78 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 novembre 2025

« Il vise à lutter contre le phénomène de la financiarisation, qui est à l’œuvre dans de nombreuses professions de santé, particulièrement dans le secteur de la pharmacie d’officine. Comme d’autres professions libérales, ce secteur doit faire face à un phénomène de captation de… »
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« J’ai bien entendu les arguments selon lesquels les exonérations que je propose sont trop élevées, mais il était important à mes yeux de vous alerter sur la nécessité d’avancer dans ce domaine. S’agissant par exemple des professions vétérinaires, le Conseil d’État a déjà prononcé… »
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vendredi 7 novembre 2025

« Il tend à retirer la PPV de l’assiette de calcul de la réduction générale des cotisations patronales pour les entreprises de moins de cinquante salariés. Vous l’avez dit : ce sont certes des recettes mais, du côté des entreprises, ce sont des cotisations dont le prélèvement a… »
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« Compte tenu des éléments chiffrés relatifs aux comptes sociaux apportés par le ministère, je retire mon amendement. »
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vendredi 7 novembre 2025

« Il vise à rétablir une cohérence fondamentale entre la contribution des entreprises, définie dans l’article 10, et le montant de la dépense publique réelle. Nous savons tous que, d’un côté, le montant réellement remboursé peut l’être sur différents taux et que, de l’autre, le… »
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« Dans le même esprit que le précédent, il prévoit que l’assiette des contributions pour les entreprises du médicament soit calculée à partir du montant remboursé par l’assurance maladie et non du chiffre d’affaires hors taxes. »
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« Il vise tout simplement à instaurer une remise sur la contribution supplémentaire pour les laboratoires qui produisent en France. Cette territorialisation de la contribution supplémentaire sera bonne pour l’emploi local, pour nos patients et pour éviter les ruptures de stock. Je… »
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« Il vise à introduire un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde, en tenant compte du lieu de production des médicaments concernés. Il s’agit ainsi de créer une troisième tranche dans la répartition individuelle de la clause de sauvegarde. L’objectif,… »
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samedi 8 novembre 2025

« J’entends des collègues parler de liberté vaccinale alors que nous devons non seulement nous intéresser à l’ordre public, mais aussi à la santé publique. Il faudra tôt ou tard aborder la question de l’assurance multirisque professionnelle des établissements qui ne favorisent pas… »
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