- A voté pour l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Boris Tavernier et la loi « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire »
Votes, amendements et interventions sur Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Écologiste et SocialBoris Tavernier a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 6 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Retiré
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Retiré
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Adopté
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Retiré
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Retiré
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