- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Boris Tavernier et la loi « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant »
Votes, amendements et interventions sur Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Écologiste et SocialBoris Tavernier a été actif sur ce dossier : 17 interventions en séance, 27 amendements (dont 26 en tant qu'auteur), et 21 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. 2 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 2 Rejeté
Interventions en séance
lundi 12 octobre 2026
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« Pour la troisième fois en trois ans, nous parlons des titres-restaurant dans cet hémicycle. Commençons par rappeler une évidence : les salariés devraient pouvoir payer leurs courses avant tout grâce à leur salaire – un salaire suffisant, décent –, et non avec des… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Il vise à garantir que le décret précisant les catégories de produits alimentaires éligibles au titre-restaurant soit pris en cohérence avec les objectifs nationaux de santé publique et de transition écologique. Cela permettrait de renforcer la cohérence des politiques… »
Voir dans le contexte -
« Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à défendre depuis des années le nutri-score obligatoire et à nous battre contre l’alimentation ultratransformée. Vous-même, monsieur le ministre, avez imposé une taxe sur le sucre. Parce que la malbouffe pose un vrai problème, il est… »
Voir dans le contexte -
« Laissons les salariés libres d’utiliser les titres-restaurant. Le plafond actuel, fixé à 25 euros par jour, est arbitraire et contraignant ; il faut le supprimer. Les salariés qui font leurs courses avec leurs titres-restaurant – c’est leur droit – sont obligés de les utiliser… »
Voir dans le contexte -
« Cet amendement de repli propose de supprimer le plafond d’utilisation des titres-restaurant, mais de limiter leur usage, dans la grande distribution, à l’achat de fruits et légumes et de produits labellisés agriculture biologique, appellation d’origine protégée (AOP), indication… »
Voir dans le contexte -
« Cet amendement tend à ce que le titre-restaurant contribue à la transition vers une alimentation plus durable. Concrètement, il prévoit la création d’un titre-restaurant durable et l’obligation, pour les émetteurs, de proposer une telle offre à leurs clients. Il prévoit… »
Voir dans le contexte -
« L’amendement tend à rendre plus efficace l’application du texte, en prévoyant une sanction pour le non-respect de l’interdiction faite aux émetteurs de proposer des remises et des ristournes à certains clients. Une telle interdiction est bénéfique, car les remises se répercutent… »
Voir dans le contexte -
« La proposition de loi crée l’obligation pour l’émetteur de communiquer chaque année au commerçant la somme des commissions et frais qui lui ont été appliqués. Cet amendement vise à renforcer et à préciser les obligations de transparence afin de réduire l’asymétrie d’information… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Le texte crée une nouvelle obligation de transparence pour les émetteurs en leur imposant de fournir chaque année aux commerçants un récapitulatif des commissions et frais appliqués. Cependant, il n’est prévu aucune sanction en cas de non-respect de cette obligation. Cet… »
Voir dans le contexte -
« Voici venu le moment de défendre vraiment les restaurateurs et les petits commerçants. Cet amendement propose de plafonner les commissions à 0,5 % de la valeur de la transaction – j’ai peut-être été un peu excessif, je le reconnais. Aujourd’hui, pour les commerçants qui ne sont… »
Voir dans le contexte -
« Lors de nos travaux en commission, nous avons fait un premier pas vers le plafonnement des commissions prélevées aux commerçants. Néanmoins, pour protéger les restaurateurs, il faut aller plus loin. Nous ne pouvons pas nous contenter d’un hypothétique plafonnement à un taux… »
Voir dans le contexte -
« Et pourquoi ? »
Voir dans le contexte -
« Monsieur le ministre, comme M. Labaronne, vous évoquez un syndicat majoritaire de restaurateurs opposé au plafonnement des commissions. Mais pourquoi y est-il opposé ? Parce qu’un restaurateur qui adhère à ce syndicat voit sa commission réduite de 3 % ! Il est donc logique qu’il… »
Voir dans le contexte -
« Il s’agit encore une fois d’évoquer le soutien aux agriculteurs et aux industriels qui s’engagent pour un système alimentaire plus durable. Je défends cet amendement transpartisan cosigné par Mme Sandrine Le Feur et des collègues de plusieurs groupes, de droite comme de gauche.… »
Voir dans le contexte -
« Dans notre pays, 10 millions de personnes sont en situation de précarité alimentaire, mais 50 % seulement de celles qui ont droit à l’aide alimentaire y ont recours. Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à élargir à l’ensemble des associations de solidarité… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à maintenir l’attribution des titres-restaurant aux salariés durant les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption ainsi que pendant le congé supplémentaire de naissance. Sauf dispositifs conventionnels ou accords d’entreprise plus favorables,… »
Voir dans le contexte -
« Nous demandons au gouvernement de remettre un rapport étudiant l’opportunité de confier le monopole des titres-restaurant à un nouvel établissement public : l’Agence nationale pour le titre-restaurant, construit sur le modèle de l’Agence nationale pour les chèques-vacances. J’ai… »
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- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 5 interventions
- Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — 0 interventions
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation — 2 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
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Hélène Laporte
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Christophe Naegelen
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Hadrien Clouet
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Boris Tavernier
— 17 interventions
-
Nicolas Turquois
— 10 interventions
-
Océane Godard
— 10 interventions
-
Pierre Pribetich
— 9 interventions
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Frédéric Weber
— 7 interventions
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Daniel Labaronne
— 7 interventions
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Richard Ramos
— 5 interventions