Boris Tavernier et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

• Cosignataire Amendement En discussion
• Cosignataire Amendement En discussion
• Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 6 BIS Tombé
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Auteur ART. 8 Irrecevable
• Auteur ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Auteur ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
• Auteur ART. 9 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Irrecevable
• Auteur ART. 2 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 Irrecevable
• Auteur ART. PREMIER Tombé
• Auteur ART. 5 Retiré
• Auteur ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Auteur ART. 10 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Retiré
• Auteur ART. 5 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Auteur ART. 6 Rejeté
• Auteur ART. PREMIER Rejeté

… et 52 autres amendements.