Catherine Hervieu et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

• S'est abstenue l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• S'est abstenue l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• S'est abstenue l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• S'est abstenue l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• S'est abstenue l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• S'est abstenue l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 24 Rejeté
• Cosignataire ART. 8 TER Retiré
• Cosignataire ART. 16 Tombé
• Cosignataire ART. 16 Retiré
• Cosignataire ART. 16 Tombé
• Cosignataire ART. 8 TER Adopté
• Cosignataire ART. 16 Rejeté
• Cosignataire ART. 8 TER Tombé
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES En discussion
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Tombé
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Tombé
• Cosignataire ART. 24 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 21 QUINQUIES Irrecevable
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
• Cosignataire ART. 12 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 23 Adopté
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
• Cosignataire ART. 8 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 21 TER Tombé
• Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Retiré

… et 130 autres amendements.