Christelle Petex et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Christelle Petex a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 259 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 22 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
S'est abstenu l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Amendements

Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 18 En discussion
Cosignataire ART. 15 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
Cosignataire ART. 3 BIS B Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER En discussion
Cosignataire ART. 3 BIS C Tombé
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion

… et 229 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 30 avril 2025

« Hier soir, nous avons longuement échangé au sujet d’une éventuelle suppression de l’article 4 et de l’intérêt d’en conserver une partie du contenu. Le présent amendement tend à supprimer les alinéas 4 et 5 de façon à laisser aux collectivités locales et aux établissements… »
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« Plutôt que de multiplier les exceptions sectorielles et dans l’objectif de simplifier la vie économique, l’amendement de M. Vincent Descoeur tend à relever de 40 000 à 100 000 euros le seuil en deçà duquel un marché, quel qu’en soit l’objet, peut être passé sans publicité ni… »
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« Mais arrêtez donc ! »
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