Portrait de Christine Loir

Christine Loir et L’intérêt des enfants

Votes, amendements et interventions sur L’intérêt des enfants

Rassemblement National

Christine Loir a été active sur ce dossier : 9 interventions en séance, 39 amendements (dont 18 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 1ER TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 1ER TER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 7 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Tombé

… et 9 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 29 janvier 2026

  • « La protection de l’enfance ne se heurte pas à quelques ratés : elle échoue à protéger, à prévenir, à accompagner, et cet échec n’est plus contestable. Près de 400 000 mineurs relèvent d’une mesure de protection de l’enfance, dont plus de la moitié sont placés. Derrière ces… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale
  • « Il vise à sécuriser juridiquement un droit de signalement sans délai du département d’accueil auprès du département à l’origine de la mesure de protection et du représentant de l’État, afin de permettre une réaction coordonnée. »
    Voir dans le contexte
  • « Je comprends ce que vous dites, mais rien n’empêche d’inscrire cette disposition dans la loi,… »
    Voir dans le contexte
  • « …nous serons alors sûrs que cela ne se reproduira pas. »
    Voir dans le contexte
  • « Ce n’est pas suffisant ! »
    Voir dans le contexte
  • « Il tend à donner toute sa portée au rapport annuel sur les contrôles des établissements et services de protection de l’enfance prévu par ce texte. En l’état, le rapport est mentionné, mais son contenu n’est pas précisé, pas plus que les modalités et la définition des contrôles.… »
    Voir dans le contexte
  • « Les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance ont mis en évidence des défaillances graves et répétées dans le contrôle des personnes en contact avec les enfants confiés à l’ASE. La recommandation n°… »
    Voir dans le contexte
  • « L’attestation d’honorabilité doit être fournie tous les trois ans, il n’y a pas vraiment d’obligation de la contrôler constamment. Je maintiens donc mon amendement. »
    Voir dans le contexte
  • « Il vise à tracer une distinction essentielle entre le simple respect des normes et le caractère adéquat des pratiques professionnelles. Le contrôle ne suffit pas à protéger un enfant ; il vérifie la conformité à des normes. L’évaluation, elle, examine les pratiques… »
    Voir dans le contexte

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