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Constance Le Grip et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Ensemble pour la République

Constance Le Grip a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 39 amendements (dont 5 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Auteur ART. 4 Retiré
Cosignataire ART. 13 TER Adopté
Auteur ART. 4 Retiré
Cosignataire ART. 5 Retiré
Cosignataire ART. 2 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 13 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 51 En discussion
Cosignataire ART. 4 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
Cosignataire ART. 29 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 50 En discussion
Cosignataire ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 4 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 17 Rejeté
Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
Auteur ART. 3 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
Auteur ART. 4 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 13 TER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
Cosignataire ART. 49 En discussion
Cosignataire ART. 5 Adopté
Cosignataire ART. 61 En discussion
Cosignataire ART. 32 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 68 BIS En discussion
Cosignataire ART. 5 Retiré
Cosignataire ART. 13 BIS Retiré
Cosignataire ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 2 Adopté

… et 9 autres amendements.

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