Constance Le Grip et la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Votes, amendements et interventions sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Ensemble pour la République

Constance Le Grip a été active sur ce dossier : 58 interventions en séance, 35 amendements (dont 18 en tant qu'auteure), et 33 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Auteur ART. 2 Adopté
Cosignataire ART. 5 Adopté
Cosignataire ART. 7 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur APRÈS ART. 4 Retiré
Cosignataire ART. 3 Adopté
Cosignataire ART. 6 Adopté
Cosignataire ART. 3 BIS Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Cosignataire ART. 3 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Cosignataire ART. 4 Adopté
Auteur TITRE Adopté
Cosignataire ART. 3 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur AVANT ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 3 Tombé
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Cosignataire ART. 4 Adopté
Cosignataire ART. 4 Adopté
Cosignataire ART. 3 Tombé
Cosignataire ART. 3 Adopté
Cosignataire ART. 3 Adopté
Cosignataire ART. 3 Adopté

… et 5 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 6 mai 2025

« Il est défavorable. Puisque nous débutons la discussion des amendements, je souhaite remettre les choses en perspective. Nous débattons d’une proposition de loi du Sénat, issue des travaux d’une mission d’information sur l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur,… »
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« L’amendement et les deux sous-amendements essaient d’entrer dans le détail de ce que pourrait contenir la formation dont il est question dans l’article 1 er . Nous les avons examinés et lus avec beaucoup d’attention et de considération. Je tiens cependant à dire que le contenu… »
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« Madame la députée, par le biais de cet amendement, vous souhaitez inscrire dans la loi, en l’occurrence dans le code de l’éducation, que la formation à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme serait obligatoire pour les étudiants élus dans les instances universitaires. Je… »
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« Je vois que ma remarque suscite des sourires. J’en termine donc là, en vous demandant de bien vouloir retirer votre amendement qui, encore une fois, ne me semble pas être du ressort de la loi. À défaut, mon avis sera défavorable. »
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« Oui, mais c’est réglementaire ! »
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« Je comprends votre objectif – la poursuite sereine des études – mais je vous renvoie à la circulaire diffusée par le ministre Patrick Hetzel lorsqu’il était chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette circulaire, longue et détaillée, rappelait aux présidents… »
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« L’appellation de cette mission a été introduite dans leur proposition de loi par les sénateurs, à la volonté desquels nous restons fidèles. Par ailleurs, cette appellation, « égalité et diversité », existe depuis longtemps dans le paysage universitaire. Nous avons déjà eu cette… »
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« Je ne suis pas favorable à l’amendement n o 20 qui vise à réécrire entièrement l’article 2 et dont l’objectif manifeste est d’invisibiliser l’antisémitisme, en gommant le terme, et de tourner le dos à l’objectif même de cette proposition de loi, telle qu’elle a été adoptée par… »
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« L’amendement n o 3 a fait l’objet d’une présentation elliptique. Ma réponse sera donc lapidaire : défavorable. »
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« L’amendement tend à permettre la nomination d’un vice-président du Crous chargé de la lutte contre les discriminations et sa participation aux travaux de la mission « égalité et diversité ». »
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« Comme l’a dit le ministre en réponse à un précédent amendement, il ne semble pas opportun d’entrer dans le détail de l’organisation des missions « égalité et diversité ». Au titre du principe d’autonomie des universités, il revient à ces dernières d’adopter l’organisation qui… »
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« La proposition de loi n’est pas destinée à créer une nouvelle ligne budgétaire pour les missions « égalité et diversité ». Je vous renvoie aux futurs projets de loi de finances pour tout ce qui concerne les financements et les ressources afférentes – je ne doute pas que vous… »
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« Défavorable car l’amendement contrevient au principe d’autonomie budgétaire décentralisée des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Je rappelle également que la dotation allouée par l’État aux universités et aux établissements d’enseignement… »
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mardi 6 mai 2025

« C’est avec gravité que je prends la parole devant vous cet après-midi pour présenter au côté de notre collègue Pierre Henriet la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement… »
Voir dans le contexte — Présentation

mercredi 7 mai 2025

« Nous avons déjà vu, hier, que l’intitulé de la mission « égalité et diversité » s’était progressivement imposé. Nous maintenons cette dénomination, décidée par les sénateurs, dans leur proposition de loi. Avis défavorable. »
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« Je suis défavorable à cet amendement. La décision doit être laissée à la libre appréciation des autorités compétentes, c’est-à-dire en l’espèce des équipes dirigeantes, qui sont chargées, dans le respect du principe d’autonomie, d’assurer l’efficacité, l’opérationnalité et la… »
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« A priori , les référents seront qualifiés pour exercer cette mission. »
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« Ils seront déjà formés. Il ne me semble donc pas indispensable d’alourdir le texte en mentionnant qu’ils doivent bénéficier d’une formation adaptée. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. »
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« Vous souhaitez inclure dans le texte le fait que les formations qui seront dispensées intègrent la définition de l’antisémitisme de l’Ihra. Loin de moi l’idée de sous-estimer l’importance de cette définition opérationnelle, qui a été adoptée dans une résolution par l’Assemblée… »
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« Le rôle de médiation du référent est déjà expressément décrit et prévu par la circulaire du 9 janvier 2024. Il relève non de la compétence législative, mais du pouvoir réglementaire. Avis défavorable. »
Voir dans le contexte
« Il est difficile d’imaginer qu’une mission « égalité et diversité » refuserait de recueillir un témoignage dénonçant des propos révisionnistes ou négationnistes, qu’il s’agisse de la Shoah ou du génocide arménien. Les actes que vise l’amendement peuvent déjà être qualifiés… »
Voir dans le contexte — Article 2 (suite)
« Avis défavorable. »
Voir dans le contexte
« Les participants aux missions « égalité et diversité » seront évidemment formés. Nous veillerons à ce que les formations qui leur seront dispensées les rendent aptes à accompagner les victimes d’infractions pénales. Cependant, préciser dans la loi les modalités et les contenus… »
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« Comme beaucoup d’autres, cet amendement a déjà été discuté et rejeté en commission. Il me semble inutile, voire contre-productif, d’inscrire dans la loi l’objet du traitement statistique. Celui-ci doit pouvoir répondre à plusieurs objectifs et nous ne souhaitons pas en limiter… »
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« En ma qualité de corapporteure, je souhaite préciser, améliorer et clarifier la rédaction de l’alinéa 13 de l’article 2, car, au cours de nos débats en commission, sa rédaction initiale a suscité des interrogations, une certaine perplexité, voire l’inquiétude diffuse de… »
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« Il est défavorable, car le sous-amendement ne me paraît pas contribuer à une amélioration du cadre de la lutte contre l’antisémitisme à l’université. »
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« Mme Yadan a fort explicitement présenté ses trois amendements, chacun proposant de laisser une durée précise aux équipes de direction des universités pour procéder à l’enlèvement, au nettoyage ou à l’effacement des messages incriminés. Le sous-amendement n o 87 tend à insérer… »
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« Il s’agit de réécrire un alinéa ajouté en commission, qui prévoit la remise par le gouvernement au Parlement d’un rapport sur l’activité des missions « égalité et diversité ». Cette disposition résulte de l’adoption d’un amendement de M. Alexandre Portier – une des nombreuses… »
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« Favorable, bien sûr ! »
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« Très bien ! »
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« Avis défavorable. Nous avons déjà évoqué la circulaire prise par le ministre Patrick Hetzel en octobre 2024… »
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« Bien sûr ! Les risques encourus en cas d’inaction des universités y sont bien précisés et les compétences et responsabilités en matière de maintien de l’ordre et de police au sens large très bien cadrés. »
Voir dans le contexte
« Il vise à répondre à un phénomène inquiétant, qui nous est malheureusement de plus en plus souvent rapporté et qui nous a notamment été très douloureusement exposé à l’occasion des assises de la lutte contre l’antisémitisme organisées par la ministre Aurore Bergé. Je veux parler… »
Voir dans le contexte — Après l’article 4
« Avis défavorable. »
Voir dans le contexte