Louis Boyard et la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

« Vous avez raison de dire qu’il faut lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine. Pour combattre ces fléaux, il faut que chacun soit à sa place. »

« Ce soir, nous sommes législateurs. Lorsque des propos racistes et haineux sont tenus sous nos yeux, à la tribune, notamment par le Rassemblement national, qui a expliqué que des fréristes draguaient les musulmans… »

« …afin de faire monter l’antisémitisme, cette série d’essentialisations s’appelle du racisme et de l’islamophobie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous devons légiférer avec la main qui tremble, parce que nous le faisons pour des millions de personnes. Nous ne… »

« Enfin, je m’étonne de voir le Rassemblement national être en accord avec une définition juridique que nous contestons, celle de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (Ihra), et employer une rhétorique antisémite dans la définition même sur laquelle il… »

« Nous avons déjà eu ce débat en commission et je tiens à poser le cadre de cet amendement et des nombreux autres qui vont dans le même sens. Afin de lutter efficacement contre le racisme, l’antisémitisme, les violences et la haine, nous devons nous référer à des définitions… »

« …que la loi Gayssot est antisémite ou encore que le cadre juridique posé par cette assemblée est antisémite. Il faut s’appuyer sur le cadre juridique tel qu’il existe actuellement pour lutter efficacement contre le phénomène que vous voulez combattre avec cette proposition de… »

« Vous pouvez nous invectiver autant que vous le voulez, pour notre part nous sommes droits dans nos baskets et nous poursuivrons le débat calmement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – « Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR, RN et HOR. ) »

« J’aimerais tout d’abord souligner un deux poids, deux mesures. Certes, le mot « antisémitisme » ne figure pas dans la définition du code pénal. Vous vous êtes livrés à de longues diatribes à ce propos, mais je vous ferai remarquer que le mot « racisme » n’y figure pas non plus.… »

« Mes chers collègues, vous devriez vous inquiéter ! Si vous estimez que la jeunesse, lorsqu’elle entre dans l’enseignement supérieur, n’a pas été formée à la lutte contre l’antisémitisme, il faut peut-être vous demander ce que vous avez fait du secondaire, des cours d’EMC… »

« Enfin, la définition juridique de l’antisémitisme à laquelle fait référence le rapport du Sénat est celle de l’Ihra. Pardon de vous dire que cette définition a été rejetée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ! La FRA est-elle antisémite ? Elle a été… »

« Elle a été rejetée par la CNCDH dans deux rapports consécutifs ! Mes chers collègues, si vous voulez réellement lutter contre le racisme et l’antisémitisme, financez vos propositions et interrogez-vous sur le rôle de l’école de la République ! Présenter un tel amendement, c’est… »

« La tenue des débats et les textes que vous proposez aujourd’hui sont complètement déraisonnables au regard de la gravité de la situation et de notre responsabilité politique et historique ! Cet amendement est dangereux, mal écrit, non financé et vous renvoie à vos propres… »

« Par vos amis du GUD ! »

« Monsieur Odoul, puisque vous parlez de la peur que les étudiants peuvent ressentir en allant à l’université, je vais vous raconter une histoire que m’a confiée une étudiante. Alors qu’elle entrait dans l’amphithéâtre, un étudiant s’est levé pour lui dire : « Si vous voulez… »

« Vous êtes des fascistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) »

« Je me fonde sur l’article 70, alinéa 3, et l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur le président, une intervention a duré deux minutes quarante alors que, sauf erreur de ma part, les prises de parole sur les articles sont limitées à deux minutes. (Exclamations… »

« Nous devions parler du financement des formations, mais les interventions n’ont pas porté sur le fond du texte. Or le règlement précise que l’orateur ne doit pas s’écarter de la question. (Rires sur les bancs du groupe RN.) »

« Monsieur le président, est-il possible de faire respecter cette règle ? (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Si nous voulons lutter efficacement contre l’antisémitisme, soyons des législateurs et non des agitateurs ! »

« Nous demandons une suspension de séance. »

« Et voilà ! »

« On parle des Crous, pas des universités ! »

« De bonnes âmes et de bonnes intentions se sont exprimées au cours de nos débats. Cependant, si l’on veut lutter efficacement contre les fléaux que sont le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine, il faut s’en donner les moyens. L’article 2, je le rappelle, est gagé sur… »

« Le ministre prétend qu’il n’est pas possible de nommer un vice-président étudiant, avec un chargé de mission, 1 équivalent temps plein (ETP) pouvant organiser des campagnes de prévention. Si vous ne mettez pas 1 euro sur la table, toute la grandeur d’âme et les meilleures… »

« J’aurais pu vous croire, monsieur le ministre, si l’article 3, relatif à la procédure disciplinaire, ne créait pas une section disciplinaire à l’échelle académique, soit en dehors du cadre universitaire, portant ainsi atteinte au principe d’autonomie des universités censées… »

« Vous ne manquez pas à l’appel des grands discours et des grandes leçons, ni à celui des arsenaux répressifs menaçant l’autonomie des universités. Vous manquez en revanche à l’appel du financement. Vous n’êtes même pas capables de nous dire combien d’argent vous comptez allouer à… »

« Dès que l’on entre dans le concret, on voit bien que seule la France insoumise est au rendez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Rires sur les bancs des commissions ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.) »

« Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire au sujet de la section disciplinaire est faux. L’article 3 prévoit bien que cette dernière pourra être saisie par « l’autorité compétente », ses modalités d’application devant être précisées par décret. Il est vrai que tout dépend… »

« Bien dit ! »

« S’ils ont fait des saluts nazis, en même temps… »

« C’est le code pénal, mais vous êtes trop bêtes pour comprendre ! »

« Pour vous, c’est un détail de l’histoire, après tout ! »

« C’est faux ! »

« Le Rassemblement national ! »

« Monsieur le ministre, vous avez formulé des remarques pertinentes. Dans le rapport qui accompagne cette proposition de loi, plusieurs critiques de la définition de l’Ihra sont formulées par des acteurs institutionnels comme la Ligue des droits de l’homme (LDH), l’Agence… »

« Excusez-moi, mais nous étions convaincus que cet amendement relèverait du rédactionnel. Nous parlons de signalements qui donneront lieu au recueil de témoignages de victimes. En l’état, le texte propose que les référents qui en seront chargés disposent d’une qualification ou… »

« Nous avons du mal à vous comprendre, monsieur le ministre. Nous avons déjà établi hier que cette proposition de loi est à coût zéro, puisque nous ne connaissons pas les sommes qui seront allouées pour lutter efficacement contre l’antisémitisme, le racisme, les violences et la… »

« On parle de personnes qui recueilleront des signalements. Bien sûr, on ne peut pas attendre d’elles qu’elles maîtrisent intégralement le code pénal – et je vous épargne une petite pique à ce sujet –, mais il faut au moins qu’elles soient en mesure d’orienter les victimes. Il… »

« Monsieur le ministre, je suis content : on a enfin réussi à obtenir quelque chose ! Vous utilisez le conditionnel au sujet de cette circulaire, mais ne pourriez-vous pas utiliser l’indicatif ? L’amendement défendu par les écologistes est en effet pertinent et nous le soutenons.… »

« J’en reviens à notre question : malgré les beaux discours et les bonnes intentions, combien comptez-vous mettre pour rendre votre proposition de loi opérationnelle ? Nous aurions préféré l’améliorer et nous avons proposé une série d’amendements ; mais vous ne pouvez pas en faire… »

« Quand on voit les économies réalisées, à coups de 49.3, sur le budget de l’université, cela ne nous rend pas optimistes. Peut-on au moins savoir si c’est un texte à zéro euro ou s’il a réellement des ambitions ? »

« Nous arrivons au cœur du texte. Cette proposition de loi ne vise pas à lutter contre l’antisémitisme, le racisme, la violence ou la haine – sinon, le ministre aurait été capable de nous dire combien il en coûtera aux universités de mettre en place les dispositifs que vous avez… »

« Même lui ne s’arroge pas autant de pouvoirs pour réprimer les mobilisations des étudiants opposés à ce qui se passe à Gaza. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est le ministre qui, par décret, décidera qui a la… »

« C’est très grave ! Cet article est irresponsable et mon sous-amendement entend vous faire revenir à la raison. Quand on légifère sur l’autonomie des établissements d’enseignement, on doit le faire d’une main tremblante ; or vous le faites d’une main lourde, qui choisit le « deux… »

« Il manque quelques trucs ! »

« Il manque plein de trucs ! »

« Permettez-moi d’expliquer ce qui vient de se passer à l’attention de ceux qui ne siègent pas dans la commission des affaires culturelles et de l’éducation : le gouvernement vient d’accomplir un geste majeur. Dans le texte, l’autorité compétente pour saisir la section… »

« C’est faux, il suffira d’un décret pour les modifier ! »

« Selon certains ici, les commissions disciplinaires des universités ne seraient pas objectives et feraient mal leur boulot. C’est ce que sous-entend l’article 3. Je souhaite reprendre en détail son contenu avant que vous n’appuyiez sur le bouton afin que vous vous rendiez compte… »

« Je vais vous faire une synthèse. »

« Pour se venger de vous, un ministre qui ne vous aime pas pourra décider d’exclure vos enfants de l’université en trois coups de décrets ! Voici ce qu’organise l’article 3 : en l’absence de cadre légal, il donne le pouvoir disproportionné d’exclure des étudiants. Nous disons cela… »