Pierre Henriet et la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Votes, amendements et interventions sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Horizons & Indépendants

Pierre Henriet a été actif sur ce dossier : 47 interventions en séance, 39 amendements (dont 17 en tant qu'auteur), et 33 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. 2 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
Cosignataire ART. 2 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
Auteur ART. 5 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
Auteur ART. 3 Adopté
Auteur ART. 6 Adopté
Auteur ART. 3 BIS Adopté
Auteur ART. 7 Adopté
Cosignataire ART. 2 Adopté
Auteur ART. 4 Adopté
Auteur ART. 3 Adopté
Cosignataire ART. 2 Adopté
Cosignataire ART. 2 Adopté
Cosignataire ART. 2 Adopté
Cosignataire ART. 2 Adopté
Auteur ART. 4 Adopté
Cosignataire AVANT ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 2 Adopté
Cosignataire ART. 2 Adopté
Cosignataire ART. 2 Adopté
Auteur ART. 4 Adopté
Cosignataire TITRE Adopté
Cosignataire ART. 2 Adopté
Auteur ART. 4 Adopté
Auteur ART. 3 Tombé
Auteur ART. 3 Adopté

… et 9 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 6 mai 2025

« Je veux à mon tour interroger l’ensemble de la représentation nationale, en particulier les auteurs de ces trois amendements, dont le contenu et les objectifs me surprennent. Les deux premiers visent bel et bien à invisibiliser la lutte contre l’antisémitisme, qui constitue… »
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« Au fond, pourquoi vous limitez-vous à cette notion et n’introduisez-vous pas celles de christianophobie ou de judéophobie ? On voit bien qu’il s’agit là d’une provocation qui, dans un tel débat, n’est pas utile – bien au contraire. Avis défavorable. (Applaudissements sur les… »
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« Il a dit bien pire ! »
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« On vient d’en parler ! »
Voir dans le contexte — Article 2
« Quel est le rapport avec l’amendement ? »
Voir dans le contexte — Article 2 (suite)
« Ce n’est pas sur l’amendement ! »
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« C’est un acteur ! »
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mardi 6 mai 2025

« « Les écoles doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas », écrivait Jean Zay, ministre de l’éducation nationale, dans une circulaire adressée aux recteurs le 31 décembre 1936. Ces mots résonnent aujourd’hui avec une force singulière. Ils nous… »
Voir dans le contexte — Présentation
« …harcèlement insidieux, blagues répétées sur les Juifs ou la Shoah, tags anonymes ou menaces à peine voilées. Cette forme diffuse d’antisémitisme, difficile à repérer et à caractériser, crée un climat anxiogène et délétère pour les étudiants juifs, les contraignant parfois à… »
Voir dans le contexte — Présentation
« Quel rapport ? »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Les communistes sont tombés bien bas ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale

mercredi 7 mai 2025

« L’article 3 est essentiel pour donner corps à notre volonté commune de lutter contre l’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur. En effet, les débats sur les deux articles précédents ont montré qu’il faut, certes, former les consciences des responsables… »
Voir dans le contexte — Article 3
« On ne devrait pas pouvoir dire autant de bêtises ici ! »
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« J’ai vingt-deux avis à donner : je vais essayer d’être le plus clair possible. En premier lieu, je m’exprimerai sur les sous-amendements à mon amendement. Avis défavorable sur le sous-amendement n o 70. Monsieur Boyard, vous ne pouvez pas dire que le gouvernement aurait la main… »
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« Le sous-amendement n o 92 est satisfait. Je demande donc son retrait ; à défaut, avis défavorable. Monsieur Chudeau, votre sous-amendement n o 84 vise à remplacer « un membre de la juridiction administrative » par « le recteur de région académique ». Nous essayons de parvenir à… »
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« Nous ne sommes pas dans un amphi, monsieur Boyard ! »
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« Je ne sais pas si vous étiez présente dès le début de la discussion sur l’article 3, madame Rousseau, mais la rédaction que je propose – modifiée par les sous-amendements sur lesquels j’ai émis un avis favorable – va exactement dans votre sens. La section disciplinaire commune… »
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« Si, puisque le président de l’établissement pourra – ou non – s’appuyer sur la section disciplinaire commune dans ce type de situations. Cela relèvera de son initiative. C’est une approche que j’avais déjà défendue dans le cadre du rapport « Promouvoir et protéger une culture… »
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« Je ne comprends pas trop les propos de M. Odoul, qui n’ont aucun rapport avec l’article 3 bis. Ma collègue Constance Le Grip et moi proposons la suppression de cet article, qui prévoit l’aménagement de l’emploi du temps des étudiants siégeant en section disciplinaire. Or il n’y… »
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« L’amendement n o 67 est satisfait : il suffit de se rendre dans nos établissements pour le constater. Si nous voulons que la loi soit efficace pour lutter contre l’antisémitisme, elle ne doit pas être bavarde. Avis défavorable. L’amendement n o 69 est également satisfait.… »
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« La commission a demandé au gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les moyens des établissements publics d’enseignement supérieur en faveur de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre toutes les formes de racisme. Ce type… »
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« Je suis également favorable à la suppression de l’article 6. »
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« Je suis également favorable à la suppression de l’article 7, pour les mêmes raisons. »
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« Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : l’amendement est satisfait car nous avons adopté tout à l’heure un amendement presque identique qui reprenait un amendement de M. Portier que la commission avait adopté. »
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« D’abord, monsieur Boyard, en tant que rapporteur, je donne, au nom de la commission, les arguments les plus objectifs possibles. J’ai indiqué que l’amendement était satisfait parce qu’il m’importait de le préciser à l’ensemble de la représentation nationale pour éclairer nos… »
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« Vous pouvez le faire, monsieur Boyard, dans le cadre des travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation – l’évaluation sera beaucoup plus indépendante si elle est conduite par un parlementaire. »
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« Jusqu’au bout de ce débat, le groupe La France insoumise aura donc eu pour seul objectif de ne jamais être consensuel, d’invisibiliser ou de relativiser la place de l’antisémitisme (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR) et de… »
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« Cette lutte était l’objet même de la mission d’information et de cette proposition de loi du Sénat reprise à l’Assemblée nationale. Jusqu’au bout, nous nous sommes attachés, en commission, à travailler les titres et les mentions afin d’assurer une cohérence entre le titre de la… »
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« Vous voudriez créer un délit de blasphème ? »
Voir dans le contexte — Explications de vote