Questions de Corentin Le Fur

Transport sanitaire et décret n° 2026-812 du 21 août 2026

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 29/09/2026 • assurance maladie maternité

Candidats au concours de professeurs des écoles sur liste complémentaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 22/09/2026 • fonctionnaires et agents publics

CTI des agents des EPSMS autonomes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 22/09/2026 • fonction publique hospitalière

Respect de la législation relative au démarchage téléphonique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 22/09/2026 • consommation

Habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) des professionnels

Question écrite • Ministère des transports • 22/09/2026 • automobiles

Surcote parentale des assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 08/09/2026 • retraites : généralités

Fermeture des stations de lavage

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 08/09/2026 • entreprises

Collecte des pneumatiques agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 01/09/2026 • agriculture

Validation des périodes de chômage après le service militaire

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 25/08/2026 • retraites : généralités

Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 25/08/2026 • prestations familiales

Eligibilité des ETF au PEA

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/08/2026 • marchés financiers

Déclin du nombre de pharmacies de proximité en France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • pharmacie et médicaments

Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 21/07/2026 • logement : aides et prêts

Prolongation du dispositif grands rouleurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/07/2026 • énergie et carburants

Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/07/2026 • énergie et carburants

Frais bancaires succession d'un enfant mineur

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/07/2026 • donations et successions

Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/07/2026 • assurance complémentaire

Décret d'application suspension réforme retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/07/2026 • retraites : généralités

Réforme MaPrimeRenov' par geste

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 14/07/2026 • logement : aides et prêts

Canicule et élevage

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/07/2026 • élevage

Cursus unique études de santé et antennes universitaires

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • enseignement supérieur

Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • enseignement agricole

CTI et agents territoriaux de portage de repas

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • services à la personne

Dispositif gros rouleurs et infirmiers libéraux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • professions de santé

Projet d'allocation sociale unifiée (ASU)

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • politique sociale

Pêche de loisir et application RecFishing

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 23/06/2026 • chasse et pêche

Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • entreprises

Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • assurance maladie maternité

Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • santé

Loi AGEC et filière lait

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 19/05/2026 • déchets