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Portrait de Dominique Potier

Dominique Potier et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Socialistes et apparentés

Dominique Potier a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 346 amendements (dont 119 en tant qu'auteur), et 385 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS A En discussion
  • Cosignataire ART. 2 QUATER En discussion
  • Cosignataire ART. 19 Adopté
  • Auteur ART. 11 Irrecevable
  • Auteur ART. 11 Rejeté
  • Auteur ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 En discussion
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Auteur ART. 8 Rejeté
  • Auteur ART. 8 Adopté
  • Auteur ART. 8 Adopté
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. 8 Rejeté
  • Auteur ART. 8 Rejeté
  • Auteur ART. 8 Rejeté
  • Auteur ART. 8 Irrecevable
  • Auteur ART. 8 Adopté
  • Auteur ART. 8 Irrecevable
  • Auteur ART. 8 Rejeté
  • Auteur ART. 8 Irrecevable
  • Auteur ART. 8 Rejeté
  • Auteur ART. 8 Rejeté
  • Auteur ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Auteur ART. 4 Rejeté

… et 316 autres amendements.

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