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Portrait de Dominique Potier

Dominique Potier et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Socialistes et apparentés

Dominique Potier a été actif sur ce dossier : 14 interventions en séance, 400 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 247 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 28 Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 26 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Auteur ART. 43 Adopté
  • Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 24 Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 18 TER A Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 23 Adopté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté

… et 370 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 novembre 2025

jeudi 6 novembre 2025

  • « Je ne vais pas revenir sur les aspects techniques de l’amendement, pour en dire plutôt la philosophie. Il ne s’agit en aucun cas de nous priver de cotisations sociales ou fiscales – ce n’est pas la position du groupe socialiste, qui tient à maintenir ce régime de cotisation. Il… »
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  • « Nous faisons confiance au rapporteur général et à la ministre ; l’objectif sera atteint grâce aux amendements suivants. »
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  • « Et prudente ! »
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  • « Je me réjouis que Mme la ministre et M. le rapporteur général soient attentifs aux recommandations de la MSA. L’amendement que je vais défendre est le fruit des observations de ce même organisme. Certains exploitants, par un jeu de montages juridiques, se livrent à une… »
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  • « La mesure proposée s’inscrit dans une démarche générale : nous nous sommes battus pour la requalification des indépendants ubérisés en salariés – ce combat n’est pas terminé ; la lutte contre l’optimisation fiscale est la grande bataille du XXI e siècle, qui doit conduire à une… »
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vendredi 7 novembre 2025

  • « Je soutiens cet amendement visant à augmenter le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, dont je rappelle avec fierté que le groupe socialiste est à l’origine. Au terme d’une démarche transpartisane, nous avions inscrit la proposition de loi portant sa création à… »
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dimanche 9 novembre 2025

  • « L’obsession du Rassemblement national à démonter toutes les agences de l’État n’a pas de limite. Cette semaine, en commission des finances, vous avez osé proposer la suppression de l’Anses. »
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  • « Hier, vous avez combattu le principe même de la vaccination. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) »
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  • « Je voudrais le dire avec force : derrière vos propos, derrière votre vision d’un préfet tout-puissant, il y a la vision d’un État autoritaire qui nie la démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Et derrière cette vision, il y a un affaiblissement de la puissance… »
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mercredi 12 novembre 2025

vendredi 5 décembre 2025

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