- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Dominique Potier et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Socialistes et apparentésDominique Potier a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 201 amendements (dont 123 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 5 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 5 TER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 4 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 5 TER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. 5 TER En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
… et 171 autres amendements.
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