Portrait de Dominique Potier

Dominique Potier et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Socialistes et apparentés

Dominique Potier a été actif sur ce dossier : 10 interventions en séance, 100 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 TER Rejeté

… et 70 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 10 avril 2025

jeudi 10 avril 2025

  • « Je ne siégeais pas au sein de la commission spéciale. »
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  • « Elle était très spéciale, oui, visiblement. Avec le recul que cela me confère, je me dis que quels que soient les arguments d’Horizons, que vient de présenter le ministre, le signal envoyé par la suppression de la Cnema, dans un domaine comme la lutte contre les mines… »
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  • « Nous perdons nos repères, nos limites, et nous sommes en train de faire absolument n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) »
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mercredi 28 mai 2025

  • « C’est de la démagogie ! »
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  • « Voyons, Danielle ! »
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  • « Je le dis sans agressivité, mais je souhaite interpeller nos collègues du bloc central. Lors de la dernière législature, nous n’avons voté qu’une seule loi véritablement structurante – la loi dite climat et résilience –, défendue par Emmanuelle Wargon et soutenue par presque… »
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  • « Puisqu’il semble que chacun partage son témoignage, permettez-moi d’apporter le mien. J’ai été le coauteur d’un schéma de cohérence territoriale (Scot), l’un des plus vastes de France, celui du Sud Meurthe-et-Moselle, qui réunissait la métropole et tous les territoires ruraux.… »
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  • « Le bloc central débloque ! »
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  • « Vous ne faites pas partie de la majorité ? »
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