- Auteur ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 4 En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 6 Adopté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 5 Rejeté
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Édouard Bénard et la loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Gauche Démocrate et RépublicaineÉdouard Bénard a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 11 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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