Édouard Bénard et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

« Chacun comprend que le fait de cracher dans des espaces non réservés à cet effet et le fait de porter une arme à feu sont des comportements dont le niveau de gravité est totalement différent. Ils ne sauraient en conséquence être punis des mêmes peines. En outre, les… »

« La création de ce nouveau délit nous paraît inutile. Nous sommes de surcroît opposés à l’instauration d’un mécanisme d’extinction de l’action publique par le paiement d’une amende forfaitaire de 300 euros, dont le montant peut être minoré à 250 euros et majoré à 600 euros.… »

« Je rejoins les différents arguments qui viennent d’être exposés. J’ajoute que cet article renvoie à un décret la définition des modalités d’application de cette extension pour ce qui concerne la sélection de la personne morale de droit privé susceptible de collecter des données… »

« Nous souhaitons, nous aussi, la suppression de l’article 7, qui autoriserait les agents d’IDFM chargés de la sûreté d’accéder au centre de coordination opérationnelle de sécurité (CCOS). Rappelons que l’accès au CCOS donne la capacité de visionner une quantité massive d’images… »

« À mon tour, je déplore l’absence de rapport remis par le gouvernement au Parlement sur l’usage des caméras-piétons, dont l’expérimentation a pris fin le 1 er octobre 2024. Compte tenu des atteintes portées au droit au respect de la vie privée par les caméras-piétons, nous… »