- A voté pour l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Élise Leboucher et Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Votes, amendements et interventions sur Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉlise Leboucher a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 24 amendements (dont 12 en tant qu'auteure), et 21 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 2 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
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