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12 mai 2026 Adopté

l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
107
Pour
30
Contre
2
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
36 députés
Pour : 35 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
27 députés
Contre : 26 Abstention : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
23 députés
Pour : 23
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
16 députés
Pour : 16
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
9 députés
Pour : 9
DR
Droite Républicaine
DR
8 députés
Pour : 7 Abstention : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
8 députés
Pour : 8
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
4 députés
Contre : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
3 députés
Pour : 3
DEM
Les Démocrates
DEM
3 députés
Pour : 3
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
2 députés
Pour : 2
NI
Non inscrit
NI
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (140)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
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Pour
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Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Karen Erodi
Karen Erodi
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Pour
Damien Maudet
Damien Maudet
LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Pour
Pour
Matthias Tavel
Matthias Tavel
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Marc Chavent
Marc Chavent
UDDPLR
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour