Emmanuel Blairy et Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Votes, amendements et interventions sur Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Rassemblement National

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Amendements

Auteur APRÈS ART. 4 En discussion
Auteur APRÈS ART. 4 En discussion
Cosignataire ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire ART. 3 TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 TER En discussion
Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
Auteur APRÈS ART. 3 TER En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 TER En discussion
Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 TER En discussion

… et 24 autres amendements.

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