Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart et la loi « Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement »

Votes, amendements et interventions sur Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Rassemblement National

Emmanuel Fouquart a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 31 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 7 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré

… et 1 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 28 mai 2026

Autres députés actifs sur ce texte