Emmanuel Fouquart et la loi « Abrogation du Code noir »

Votes, amendements et interventions sur Abrogation du Code noir

Rassemblement National

Emmanuel Fouquart a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 9 votes exprimés.

Votes

• A voté contre l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
• A voté pour l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Interventions en séance

jeudi 28 mai 2026

• « Nous ne sommes pas concernés ! »

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