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Portrait de Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Rassemblement National

Emmanuel Fouquart a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 170 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 76 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Adopté
  • Cosignataire ART. 1ER BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 BIS Adopté

… et 140 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 27 juin 2025

vendredi 27 juin 2025

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