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Portrait de Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart et la loi « Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux »

Votes, amendements et interventions sur Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Rassemblement National

Emmanuel Fouquart a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 4 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté

Interventions en séance

lundi 31 mars 2025

  • « Il vise à renforcer l’efficacité des forces de police et de gendarmerie qui luttent contre la fraude aux moyens de paiement scripturaux. En concédant à nos enquêteurs un droit d’accès limité et encadré au fichier national, nous leur offrons un outil supplémentaire pour ouvrir… »
    Voir dans le contexte

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