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Portrait de Éric Ciotti

Éric Ciotti et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Union des droites pour la République

Éric Ciotti a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 45 amendements (dont 44 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 11 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 20 En discussion
  • Auteur ART. 15 Rejeté
  • Auteur ART. 8 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 39 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 33 En discussion
  • Auteur ART. 6 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 33 En discussion
  • Auteur ART. 37 En discussion
  • Auteur ART. 10 Adopté
  • Auteur ART. 5 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 32 En discussion
  • Auteur ART. 9 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 20 En discussion
  • Auteur ART. 14 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 33 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 37 En discussion
  • Auteur ART. 26 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 37 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 11 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 20 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 33 En discussion
  • Auteur ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 34 En discussion
  • Auteur ART. 30 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 39 En discussion
  • Auteur ART. 37 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 39 En discussion
  • Auteur ART. 12 Adopté
  • Auteur ART. 35 En discussion

… et 15 autres amendements.