Éric Ciotti et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Union des droites pour la République

Éric Ciotti a été actif sur ce dossier : 36 interventions en séance, 65 amendements (dont 63 en tant qu'auteur), et 113 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur ART. 7 Rejeté
Auteur ART. 24 Rejeté
Auteur ART. 44 Adopté
Auteur ART. 4 BIS Retiré
Auteur ART. 20 SEXIES Rejeté
Auteur ART. 23 Rejeté
Auteur ART. 43 Rejeté
Auteur ART. 10 BIS A Rejeté
Auteur ART. 11 BIS Rejeté
Auteur ART. 21 QUATER Rejeté
Auteur ART. 9 Retiré
Auteur ART. 6 Adopté
Auteur ART. 8 Rejeté
Auteur ART. 11 QUINQUIES B Adopté
Auteur ART. 8 BIS A Adopté
Auteur ART. 12 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 42 Irrecevable
Auteur ART. 23 En discussion
Auteur ART. 44 En discussion
Auteur ART. 8 BIS A En discussion
Auteur ART. 6 Adopté
Auteur ART. 20 SEXIES En discussion
Auteur ART. 11 QUINQUIES A Retiré
Auteur ART. 8 Retiré
Auteur ART. 9 En discussion
Auteur ART. 43 En discussion
Auteur ART. 7 En discussion
Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
Auteur ART. 24 Retiré

… et 35 autres amendements.

Interventions en séance

dimanche 9 novembre 2025

« Conformément à l’accord entre les partis macronistes et le Parti socialiste, cet article vise à taxer une fois de plus les médecins libéraux. C’est l’objet de la folie budgétaire que vous nous proposez ici : 200 millions d’euros net pour boucher un déficit de 23 milliards… »
Voir dans le contexte — Article 26
« S’il n’y a plus de médecins, vous les soignez comment ? »
Voir dans le contexte

mercredi 12 novembre 2025

« Avec l’article 44, le gouvernement ainsi que sa majorité macroniste et socialiste appellent les Français – et plus particulièrement nos retraités – à passer à la caisse. »
Voir dans le contexte — Article 44 (appelé par priorité)
« L’article 44 prévoit la désindexation des pensions de retraite, ce qui est inédit dans notre pays,… »
Voir dans le contexte — Article 44 (appelé par priorité)
« …ainsi que la désindexation de nombreuses prestations sociales, notamment des prestations d’invalidité, des prestations d’autonomie pour nos anciens ou encore du capital décès. M. Brun approuve chaleureusement ces désindexations : on voit l’intérêt qu’il porte à nos aînés ! »
Voir dans le contexte — Article 44 (appelé par priorité)
« Ces dispositions sont iniques : elles pourraient provoquer la baisse du pouvoir d’achat de millions de retraités, qui seraient d’ailleurs taxés plus lourdement encore si ce budget scélérat, qui prévoit la suppression de l’abattement de 10 % de l’impôt sur le revenu (IR), était… »
Voir dans le contexte — Article 44 (appelé par priorité)
« Nous nous opposerons avec force à l’article 44. Nous nous opposerons à la baisse du pouvoir d’achat de nos retraités et des plus fragiles, et nous voterons les amendements tendant à supprimer cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du… »
Voir dans le contexte — Article 44 (appelé par priorité)
« Vous prétendez que cette mesure pourrait faire économiser 3,6 milliards d’euros au budget de l’État et de la sécurité sociale. »
Voir dans le contexte — Article 44 (appelé par priorité - suite)
« Gardez-vous pourtant de chercher à faire ces économies au détriment de ceux qui ont travaillé toute leur vie. Les retraités d’aujourd’hui sont les travailleurs d’hier ; ils ont fait la force de notre nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Les économies sont là… »
Voir dans le contexte — Article 44 (appelé par priorité - suite)
« Vous pouvez toujours vous gratter la tête, monsieur Vallaud, mais voici la réalité que vous refusez de voir : ce sont toujours les mêmes qui payent. (Mme Dieynaba Diop s’exclame.) On pourrait économiser 7 milliards d’euros par an si les prestations sociales non contributives –… »
Voir dans le contexte — Article 44 (appelé par priorité - suite)

jeudi 4 décembre 2025

« Le mauvais bricolage d’un mauvais dispositif n’en fera jamais un dispositif utile, ni pour nos concitoyens ni pour retrouver l’équilibre des comptes sociaux. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Ce dispositif est intrinsèquement mauvais, car il repose sur l’augmentation des… »
Voir dans le contexte
« Et les économies ? »
Voir dans le contexte

jeudi 4 décembre 2025

« Ce débat marque la prise d’otage par le Parti socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) de cette majorité bancale qui a trompé et abusé les Français. Vous nous proposez une nouvelle augmentation massive de la fiscalité sur le patrimoine. Rappelons que nous sommes le… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« …et vous proposez une nouvelle fois d’accroître massivement la taxation de cette épargne, de ce patrimoine, de ce capital. Arrêtez cette folie fiscale ! Arrêtez de verser dans les compromis et les compromissions ! Le rehaussement de 1,4 point de la contribution sur les produits… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Notre choix, c’est de retourner devant les urnes ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance

vendredi 5 décembre 2025

« Cet article a un caractère quelque peu indigne. Il revient sur la parole de l’État, il introduit une rupture dans le contrat social, notamment entre les générations qui travaillent et celles qui ont travaillé avant elles, celles qui ont travaillé dur, qui ont construit la France… »
Voir dans le contexte
« …notamment du fait de la gestion de ceux qui la gouvernent depuis 2012. Aujourd’hui, vous voulez rompre le contrat social qui nous lie notamment à nos retraités. C’est parfaitement scandaleux. Nous voulons dire combien nous devons reconnaissance et gratitude à ceux qui ont… »
Voir dans le contexte

vendredi 5 décembre 2025

« Cette disposition totalement injuste, et contraire à l’intérêt de notre pays, s’attaque à ceux qui travaillent. Je dois le dire avec objectivité, la question de l’apprentissage est l’un des très rares succès – ou petites avancées – de la majorité macroniste. (« Ah ! » sur les… »
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« Il s’agit d’interdire les transferts de branche à branche, et en l’occurrence, le transfert de l’excédent de la branche famille vers les autres branches déficitaires. Cet excédent doit être employé à redynamiser une politique familiale totalement en panne. Parmi les nombreuses… »
Voir dans le contexte
« Nous nous opposerons au volet recettes du PLFSS. Ce texte est mauvais. Non seulement il ne répond pas à la problématique des déficits, mais il se trompe d’orientation. Sous la pression du Parti socialiste et avec la complicité ahurissante des députés du groupe de M. Wauquiez,… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« C’est une faute très lourde. »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Nous regarderons aussi le vote du groupe Horizons après les déclarations de M. Édouard Philippe. »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« On lit dans la presse vos grandes déclarations contre l’augmentation de la fiscalité, mais quand il s’agit de voter, vous vous livrez à la compromission, telle qu’on l’a constatée hier soir : honteuse et non assumée. »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« En prétendant vous opposer à la fiscalité du capital, votre compromission aura pour effet de frapper les entreprises, les artisans, les commerçants, les actionnaires – sur qui repose la vitalité de notre économie –, mais aussi les retraités, les revenus des plans d’épargne… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« C’est cela que vous avez voté, en complicité et en compromission avec le Parti socialiste. Bien sûr, cela se fera sans nous ; nous nous opposerons à cette augmentation de la fiscalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) »
Voir dans le contexte — Explications de vote

vendredi 5 décembre 2025

« Nous soutenons naturellement les mesures qui visent à simplifier et à sécuriser le financement des établissements de santé. Les économies dont la sécurité sociale a besoin sont les bienvenues, mais je tiens à mettre en garde sur un danger : ces économies ne doivent pas être… »
Voir dans le contexte — Article 22
« Je regrette la menace que fait planer l’article 22 sur les praticiens hospitaliers. Ceux-ci exercent souvent une activité libérale dans l’établissement public de santé où ils sont nommés. Le risque réside dans la réduction pour les groupes homogènes de séjours (GHS) des… »
Voir dans le contexte — Article 22
« Cet article vise à reporter, du fait d’erreurs ou d’une absence de prévisions ou d’engagements des multiples gouvernements qui se sont succédé depuis un an, l’application d’une mesure légitimement attendue par les personnels hospitaliers. Nous sommes unanimement reconnaissants –… »
Voir dans le contexte
« Cet article est un monument de technocratie administrative et l’expression de ce qui érode notre système de santé depuis plusieurs années, à savoir une vision comptable des choses. La santé a un coût, mais elle n’a pas de prix. Et dans notre système de santé, il y a des hommes… »
Voir dans le contexte
« Nous devons défendre ces établissements et défendre aussi, parallèlement, une vision libérale de la médecine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte
« Moi, je n’ai pas voté ce dont il a parlé ! »
Voir dans le contexte

mardi 9 décembre 2025

« Nous avons eu de longs débats sur cet article qui s’en prend clairement à la médecine libérale. Pour vous, ce sont les médecins qui doivent compenser votre absence de rigueur, dont ils devront, avec leurs patients, subir les conséquences. Vous les prenez pour cible alors que… »
Voir dans le contexte
« Nous voici donc à l’heure du choix, au carrefour de la vérité et du mensonge. Face à ce budget de soumission et de démission, nous serons au rendez-vous du soutien des Français. Entendez-vous, dans le pays, la colère qui gronde ? Avez-vous conscience de l’image désastreuse qui… »
Voir dans le contexte — Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale)
« Ce texte est pour vous, qui êtes prêts à prendre la médecine libérale en otage ! Mais là encore, ce n’est point votre problème – c’est celui des Français ! À l’UDR, alliée au Rassemblement national, nous avons brandi un bouclier pour protéger les Français face à ces attaques.… »
Voir dans le contexte — Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale)
« Que dire des moyens qui ont été utilisés pour construire ce texte ? Il n’y a même pas eu de véritable débat, ici, dans l’hémicycle ! Ce budget s’est négocié dans les arrière-cuisines, à coup d’interruptions de séance, d’amendements bricolés et de déjeuners secrets – je pense à… »
Voir dans le contexte — Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale)
« Je leur dis à tous : libérez-vous des marchandages et des intimidations ; aujourd’hui, c’est l’heure de la vérité ! Ne vous soumettez pas à l’alliance Lecornu-Attal-Wauquiez. Ne vous compromettez pas, pensez aux Français, à ceux qui vous regardent, aux retraités, aux artisans et… »
Voir dans le contexte — Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale)