Éric Ciotti et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

• A voté pour l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• S'est abstenu le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

• Auteur ART. 16 Retiré
• Cosignataire ART. 3 En discussion
• Auteur ART. 11 Tombé
• Auteur ART. 15 QUATER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Auteur ART. 21 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
• Auteur ART. 15 TER Tombé
• Auteur APRÈS ART. 10 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 BIS A Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Auteur ART. 3 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 24 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Auteur ART. 4 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 10 Rejeté
• Auteur ART. 20 BIS Rejeté
• Auteur ART. 5 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 En discussion
• Auteur ART. 2 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 TER Rejeté

… et 15 autres amendements.