- A voté pour l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Éric Ciotti et la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Union des droites pour la RépubliqueÉric Ciotti a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 14 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur APRÈS ART. 12 En discussion
- Auteur ART. 7 BIS En discussion
- Auteur ART. 14 En discussion
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 24 En discussion
- Auteur ART. 23 En discussion
- Auteur ART. 18 En discussion
- Auteur ART. 16 En discussion
- Auteur ART. 19 En discussion
- Auteur ART. 15 En discussion
- Auteur ART. 20 En discussion
- Auteur ART. 15 BIS En discussion
- Auteur ART. 6 En discussion
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