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Eric Liégeon DR
Député — Doubs (5)

Questions de Eric Liégeon

  • Droite Républicaine
  • 55 questions posées au gouvernement

Taxation carbone des unités de valorisation énergétique

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17/11/2026 • déchets

En attente

Réforme - trimestrialisation AAH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/11/2026 • personnes handicapées

En attente

Projet de décret APA - calcul de la participation financière - inquiétudes

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/11/2026 • personnes âgées

En attente

Modernisation de la sécurité civile

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/11/2026 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Réforme du SIV

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/10/2026 • automobiles

En attente

Refus d'enregistrement des déclarations de dons manuels

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 20/10/2026 • donations et successions

En attente

Concurrence déloyale envers les artisans coiffeurs

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 06/10/2026 • commerce et artisanat

En attente

Mutuelles de fonctionnaires, fin de la délégation de gestion du RO

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 06/10/2026 • assurance complémentaire

En attente

Réforme REP PMCB

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 11/08/2026 • déchets

Répondue

Mortalité infantile en France, chiffres alarmants

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/08/2026 • santé

En attente

Don de plasma, souveraineté sanitaire, Grande cause nationale 2027

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • sang et organes humains

En attente

Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite

Question orale sans débat • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • retraites : généralités

Répondue

Facturation électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • entreprises

Répondue

Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 05/05/2026 • institutions sociales et médico sociales

Répondue

Décalage majoration allocations familiales, conséquences pour les familles

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • prestations familiales

En attente

Élargissement indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs

Question orale sans débat • Ministère de l'action et des comptes publics • 31/03/2026 • fonctionnaires et agents publics

Répondue

Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • santé

Répondue

Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire, conséquences

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Répondue

Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 24/03/2026 • enseignement privé

Répondue

Protection des communautés chrétiennes au Nigéria

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 17/03/2026 • politique extérieure

Répondue

Acte de décentralisation - syndicat d'énergie

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24/02/2026 • collectivités territoriales

Répondue

Reconnaissance des assistantes maternelles

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • enfants

Répondue

Généralisation du dispositif Asalée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • professions de santé

En attente

Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/12/2025 • commerce extérieur

Répondue

Menaces sur la presse agricole et rurale

Question écrite • Ministère de la culture • 02/12/2025 • presse et livres

Répondue

Périmètre d'application de l'IFR

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • professions de santé

Répondue

Inquiétudes des orthophonistes, revalorisation du statut et des salaires

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/10/2025 • professions de santé

En attente

Sort des communautés chrétiennes en Syrie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 22/07/2025 • politique extérieure

En attente

Pénuries de médicaments psychotropes en France

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

En attente

Maintien du demi-traitement par les collectivités

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 08/07/2025 • assurance maladie maternité

Répondue
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