Questions de Éric Michoux

Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME)

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 09/09/2025 • administration

Développement des plateformes de VTC

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 02/09/2025 • transports routiers

Baisse du niveau scolaire des élèves

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 02/09/2025 • enseignement

Utilisation des terres agricoles pour des dépôts sauvages

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 02/09/2025 • déchets

Baisse de la dotation de l'État pour les communes

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 02/09/2025 • collectivités territoriales

Taux de chômage des jeunes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 02/09/2025 • chômage

Valorisation de certaines pratiques agricoles contre les incendies

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 02/09/2025 • agriculture

État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/08/2025 • sécurité des biens et des personnes

Suppression du 8 mai comme jour férié

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 12/08/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 05/08/2025 • sports

Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • retraites : généralités

Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • professions de santé

Accès aux congés maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • professions de santé

Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 05/08/2025 • logement

Situation des établissements d'enseignement professionnel

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 05/08/2025 • enseignement technique et professionnel

Situation des établissements et services pour personnes âgées.

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 05/08/2025 • dépendance

Projet de cahier des charges de la REP emballages

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 05/08/2025 • déchets

Projet de moratoire visant certaines espèces chassables

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 05/08/2025 • chasse et pêche

Suppression du CESE

Question écrite • Premier ministre • 05/08/2025 • administration

Valorisation des retraites agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/07/2025 • retraites : régime agricole

Question écrite AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/07/2025 • personnes handicapées

Restauration du petit patrimoine local

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 29/07/2025 • patrimoine culturel

Reconnaissance et prise en charge du lipœdème

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • maladies

Revalorisation des contrats en alternance

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/07/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Budget de la défense

Question écrite • Ministère des armées • 29/07/2025 • défense

Création d'un statut des lieutenants de louveterie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/07/2025 • chasse et pêche

Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 29/07/2025 • automobiles

Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

Prime Ségur

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • professions et activités sociales

Question écrite sur la réforme du transport sanitaire par les taxis

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • assurance maladie maternité